Instances et administration
Règlement intérieur du Conseil
Règlement intérieur du Comité exécutif
Services de la Communauté et le champ de leurs activités
Numérotation des règlements du Conseil
Finances
Fonds de logement social métropolitain
Fonds de développement métropolitain
Partage de la croissance de l’assiette foncière
Quotes-parts des municipalités
Traitement des membres du Conseil
Environnement
Émissions de gaz à effet de serre des bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels
Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles
Aménagement du territoire
Plan métropolitain d’aménagement et de développement
Contrôle intérimaire : 2022-96 concernant les milieux naturels