La commission de l’habitation et de la cohésion sociale est consultative et a pour fonction de donner suite aux mandats confiés soit par le conseil ou soit par le comité exécutif dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté. Elle agit en fonction des mandats reçus. Elle formule un rapport des observations recueillies et des recommandations sollicitées. Nul rapport d’une commission n’a d’effet à moins qu’il ne soit ratifié ou adopté par au moins une instance de la Communauté.
Les séances de la commission sont en majorité du temps à huis clos mais peuvent parfois être publiques si le mandat reçu le requiert.
La commission est composée de 8 élus soient 4 membres issus de l’agglomération de Montréal, un membre issu de l’agglomération de Longueuil, un membre issu de la Ville de Laval, un membre issu de la couronne Nord et un membre issu de la couronne Sud.
Les mandats de la commission traiteront d’enjeux touchant l’habitation, le logement social ainsi que plus largement les dossiers concernant la cohésion sociale.
Cette commission effectue également le suivi du Fonds du logement social métropolitain dédié à la réalisation de projets de développement en habitation sociale.
Finalement, cette commission assure le suivi de l’entente conclue entre la Communauté et le Centre de référence du Grand Montréal concernant le service 211 Grand Montréal.
Membres de la commission
Président
M. Guillaume Tremblay
Président, maire de la Ville de Mascouche
Vice-présidents
M. Peter McQueen
Vice-président, membre du conseil de la Ville de Montréal
Mme Marjolaine Mercier
Membre du comité exécutif de la Ville de Longueuil
Membres
M. Benoit Dorais*
Vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal
M. Pierre Lessard-Blais*
Membre du conseil de la Ville de Montréal et maire de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve
Mme Flavia Alexandra Novac*
Membre du conseil de la Ville de Laval
Mme Despina Sourias*
Membre du conseil de la Ville de Montréal
M. Stéphane Williams*
Maire de la Ville de Saint-Amable
Mandats
Mandats permanents
- Assurer le suivi des remboursements de la Communauté dans le cadre des programmes qu’elle soutient (Habitations à loyer modique (HLM), Suppléments au loyer (PSL), AccèsLogis, Habitations Jeanne-Mance), évaluer l’impact des budgets des gouvernements du Canada et du Québec et des modifications apportées aux programmes d’habitation ainsi que prendre connaissance des attentes des municipalités en matière d’habitation tant pour ce qui est de l’accession à la propriété que du logement abordable et social.
- Recevoir le Centre de référence du Grand Montréal (CRGM) pour la présentation de son rapport d’activités annuel concernant le service 211 Grand Montréal.
Mandat à durée déterminée
- Élaborer un projet de politique métropolitaine d’habitation qui a pour objectif premier de renforcer le continuum des propositions résidentielles et la diversité de l’offre de logements en termes de typologie et de coût, et ce, dans une optique de mixité sociale afin d’assurer un développement durable du Grand Montréal. Ce projet proposera des orientations permettant d’assurer un arrimage optimal de la fonction résidentielle et de l’aménagement du territoire, dans une optique de développement et de redéveloppement de quartiers denses et durables en lien avec le transport collectif et actif. Il visera également à freiner l’étalement urbain, à protéger le territoire agricole et les espaces naturels.
Calendrier des séances
2023
de 13 h à 16 h
Ordre du jour à venir
de 9 h à 12 h
Ordre du jour à venir
de 9 h à 12 h
Ordre du jour à venir
2022
Ordre du jour
de 13 h à 16 h
de 13 h à 16 h
de 13 h 30 à 16 h
de 9 h à 12 h
de 13 h à 16 h
de 9 h à 12 h
de 13 h à 16 h
Ordre du jour à venir
de 13 h à 16 h
Ordre du jour à venir
de 19 h à 22 h
Ordre du jour à venir
de 9 h à 12 h
Ordre du jour à venir
de 13 h à 16 h
Ordre du jour à venir
de 13 h à 16 h
Ordre du jour à venir
de 9 h à 12 h
de 13 h à 16 h
Rapports de la commission
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2022-09 | Suivi du financement et des programmes d'habitation soutenus par la Communauté métropolitaine de Montréal - Année 2021 (PDF - 2 Mo)
Rapport de la Commission de l'habitation et de la cohésion sociale réalisé dans le cadre de son mandat permanent
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2021-09 | Suivi du financement et des programmes d'habitation soutenus par la Communauté métropolitaine de Montréal - Année 2020 (PDF - 1 Mo)
Rapport de la commission du logement social réalisé dans le cadre de son mandat permanent
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2020-09 | Suivi du financement et des programmes d'habitation soutenus par la Communauté métropolitaine de Montréal - Année 2019 (PDF - 930 Ko)
Rapport de la commission du logement social réalisé dans le cadre de son mandat permanent
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2019-06 | Suivi du financement et des programmes d'habitation soutenus par la Communauté métropolitaine de Montréal - Année 2018 (PDF - 1 Mo)
Rapport réalisé dans le cadre du mandat permanent de la commission du logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal
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2018-06 | Suivi des remboursements et des programmes d'habitation soutenus par la Communauté métropolitaine de Montréal (PDF - 1 Mo)
Rapport réalisé dans le cadre du mandat permanent de la commission du logement social de la Communauté métropolitaine de Montréal
