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Budget et finances

Page détaillants les sources de revenus et la répartition des dépenses de la Communauté métropolitaine de Montréal

La Communauté tire la majeure partie de ses revenus des quotes-parts qu’elle prélève auprès des municipalités de son territoire.

Au plus tard le 15 novembre de chaque année, la Communauté procède à l’adoption de son budget et répartit entre les municipalités de son territoire les quotes-parts nécessaires en fonction du potentiel fiscal de ces municipalités.

Le trésorier de la Communauté établit les quotes-parts des municipalités dans les 15 jours suivant l’adoption du budget. La quote-part est payable en deux versements. Chaque municipalité peut, aux fins de payer sa quote-part, imposer une taxe générale ou spéciale basée sur l’évaluation des immeubles imposables de son territoire.

La quote-part de la Communauté se répartit comme suit :

  • Répartition des dépenses générales de la Communauté calculée en fonction du potentiel fiscal respectif de chaque municipalité.
  • La municipalité hôte d’un équipement métropolitain assume 50 % du déficit de cet équipement, déduction faite de toutes les subventions de fonctionnement;
  • Le solde du déficit est réparti parmi les autres municipalités de la CMM en fonction de leur potentiel fiscal respectif, soustraction faite du potentiel fiscal de la municipalité hôte;
  • Cette contribution est plafonnée à 12,2 M$;
  • La Ville de Montréal est responsable de la part du déficit des anciennes municipalités de banlieue (avant 2001) faisant maintenant partie de son territoire;
  • Toute contribution d’une municipalité liée de l’agglomération de Montréal au financement du déficit d’un équipement situé sur le territoire de la Ville de Montréal et mentionné à l’annexe V de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal est faite par la Ville de Montréal; cette contribution constitue une dépense d’agglomération devant être financée par des revenus d’agglomération.
  • Pour 2015, une quote-part additionnelle de 3 990 821 $ a été fixée par règlement (numéro 2014-63 ) pour assumer une partie du solde du déficit de l’ensemble des équipements métropolitains au-delà du plafond fixé (12,2M$).
  • Répartition selon le règlement sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière de la Communauté (2004-24). Le fonds de développement métropolitain permet de réaliser des projets de mise en valeur des espaces bleus et verts.
  • Elle se divise en deux sections :
    • 50 % des contributions sont relatives à la richesse foncière uniformisée;
    • 50 % des contributions sont relatives à la croissance de la richesse foncière uniformisée.
  • Répartition calculée sur la base de la population des municipalités de la Communauté.

Rapport de la présidente

Rapport de la présidente sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur (PDF – 122 Ko)

Prévisions budgétaires

Rapports financiers

La Communauté tire la majeure partie de ses revenus des quotes-parts qu’elle prélève auprès des municipalités de son territoire.

Au plus tard le 15 novembre de chaque année, la Communauté procède à l’adoption de son budget et répartit entre les municipalités de son territoire les quotes-parts nécessaires en fonction du potentiel fiscal de ces municipalités.

Le trésorier de la Communauté établit les quotes-parts des municipalités dans les 15 jours suivant l’adoption du budget. La quote-part est payable en deux versements. Chaque municipalité peut, aux fins de payer sa quote-part, imposer une taxe générale ou spéciale basée sur l’évaluation des immeubles imposables de son territoire.

La quote-part de la Communauté se répartit comme suit :

Dépenses générales

  • Répartition des dépenses générales de la Communauté calculée en fonction du potentiel fiscal respectif de chaque municipalité.

Équipements métropolitains

  • La municipalité hôte d’un équipement métropolitain assume 50 % du déficit de cet équipement, déduction faite de toutes les subventions de fonctionnement;
  • Le solde du déficit est réparti parmi les autres municipalités de la CMM en fonction de leur potentiel fiscal respectif, soustraction faite du potentiel fiscal de la municipalité hôte;
  • Cette contribution est plafonnée à 12,2 M$;
  • La Ville de Montréal est responsable de la part du déficit des anciennes municipalités de banlieue (avant 2001) faisant maintenant partie de son territoire;
  • Toute contribution d’une municipalité liée de l’agglomération de Montréal au financement du déficit d’un équipement situé sur le territoire de la Ville de Montréal et mentionné à l’annexe V de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal est faite par la Ville de Montréal; cette contribution constitue une dépense d’agglomération devant être financée par des revenus d’agglomération.
  • Pour 2015, une quote-part additionnelle de 3 990 821 $ a été fixée par règlement (numéro 2014-63 ) pour assumer une partie du solde du déficit de l’ensemble des équipements métropolitains au-delà du plafond fixé (12,2M$).

Fonds de développements métropolitains

  • Répartition selon le règlement sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière de la Communauté (2004-24). Le fonds de développement métropolitain permet de réaliser des projets de mise en valeur des espaces bleus et verts.
  • Elle se divise en deux sections :
    • 50 % des contributions sont relatives à la richesse foncière uniformisée;
    • 50 % des contributions sont relatives à la croissance de la richesse foncière uniformisée.

Cotisations corporatives

  • Répartition calculée sur la base de la population des municipalités de la Communauté.

Documents

Rapport de la présidente

Rapport de la présidente sur le rapport financier et le rapport de l’auditeur (PDF – 122 Ko)

Prévisions budgétaires

Rapports financiers

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