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Fonds du logement social métropolitain

Le Fonds du logement social contribue, à différents niveaux, au financement de programmes existants : Habitations à loyer modique (HLM) et Programme de Supplément au loyer (PSL) ainsi que le Programme AccèsLogis

La Communauté a constitué un fonds du logement social afin de soutenir, en collaboration avec les municipalités de son territoire, la réalisation de tout projet de développement du logement social.

Depuis 2003, le Fonds du logement social métropolitain est alimenté par les quotes-parts des municipalités en fonction de leur potentiel fiscal respectif.

À chaque année, la Communauté consacre entre 35 % et 50 % de son budget au logement social et abordable.

En assurant un partage équitable du financement du logement social et abordable à l’échelle métropolitaine, la Communauté métropolitaine de Montréal joue un rôle unique au Québec et au Canada.

Habitations à loyer modique (HLM) et Programme de Supplément au loyer (PSL)

La Communauté rembourse la part du déficit d’exploitation des programmes d’Habitations à loyer modique (HLM) et des Habitations Jeanne-Mance ainsi que la part du programme de Supplément au loyer (PSL) qui est à la charge des municipalités.  La Communauté rembourse aux offices municipaux d’habitation (OMH) 10 % du déficit d’exploitation des HLM et du PSL et 25 % de celui de la Corporation d’habitation Jeanne-Mance (CHJM).

On dénombre sur le territoire du Grand Montréal près de 27 000 logement HLM et 788 logements aux Habitations Jeanne-Mance qui bénéficient des remboursements de la CMM. La CMM assure les remboursements aux OMH de plus de 9 000 suppléments au loyer, le nombre de PSL étant en croissance depuis quelques années.

Programme AccèsLogis

La Communauté rembourse à une municipalité de son territoire le montant de la contribution de base que cette dernière a versé à un organisme à but non lucratif ou une coopérative d’habitation, un OMH ou une société acheteuse qui réalise un projet dans le cadre du programme AccèsLogis (ACL).

AccèsLogis permet la réalisation de logements communautaires sous forme de coopératives ou d’OBNL d’habitation destinés à des familles, des personnes seules et des personnes âgées autonomes à revenu faible ou modeste ou encore à des personnes éprouvant des besoins spéciaux.

Ces projets se réalisent avec une contribution du milieu : généralement cette contribution provient de la municipalité et la Communauté la rembourse jusqu’à un maximum de 15 % des coûts de réalisation admissibles. L’implication financière de la Communauté se limite strictement à l’étape de la construction des unités et n’est donc pas récurrente.

Depuis 2001, la Communauté a contribué au financement d’environ 15 000 logements coopératifs ou sans but lucratif. Soulignons que le nombre de réalisations est tributaire des programmations annuelles du gouvernement du Québec à ce chapitre.

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