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Bannissement des sacs de plastique
à usage unique

Page sur le bannissement des sacs de plastique à usage unique dans le Grand Montréal

Un vaste mouvement

L’initiative des municipalités de la CMM de bannir les sacs de plastique s’inscrit dans la volonté des villes du monde qui, réunies à Paris, ont convenu collectivement d’accélérer le pas dans la lutte aux changements climatiques. Les municipalités du Grand Montréal entendent donc faire leur part et contribuer à l’effort collectif mondial pour l’environnement en incitant les consommateurs et les commerçants à adopter des comportements écoresponsables.

En souscrivant au bannissement des sacs de plastique sur leur territoire, les municipalités du Grand Montréal rejoignent un vaste mouvement.  Ainsi, plusieurs villes et régions métropolitaines américaines et européennes ont également décidé d’agir pour réduire l’utilisation des sacs de plastique à usage unique.

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Pourquoi bannir les sacs de plastique à usage unique ?

Actuellement, entre 1,4 et 2,7 milliards de sacs d’emplettes, principalement des sacs de plastique, sont distribués chaque année au Québec. Seulement 14 % de ces sacs sont récupérés. L’objectif de bannir les sacs de plastique à usage unique est de réduire l’impact des sacs de plastique sur l’environnement.

En plus d’être une nuisance visuelle, les sacs de plastique perdus ont des impacts importants sur les écosystèmes terrestres et marins et leur dégradation peut prendre plusieurs années. Les particules de plastiques ingérées par la faune entrent dans la chaîne alimentaire océanique, dont l’humain fait partie.

Les sacs de plastique à usage unique sont dommageables pour l’environnement, car leur production requiert des produits pétroliers et de l’eau et génère des gaz à effet de serre.

Il n’y a toujours pas de solution rentable pour le recyclage de ces sacs, tant sur les plans écologique qu’économique.

Les objectifs du bannissement

Le bannissement des sacs de plastique à usage unique dans le Grand Montréal vise plus spécifiquement

les objectifs suivants :

  • soutenir la réduction à la source;
  • favoriser l’utilisation de sacs réutilisables et recyclables;
  • réduire la quantité de sacs de plastique abandonnés dans les écosystèmes terrestres et marins;
  • éliminer d’ici 2025 la quantité des sacs enfouis;
  • favoriser l’harmonisation de la réglementation municipale sur l’ensemble du territoire de la CMM.
Saviez-vous que …

Chaque année, près de 8,8 millions de tonnes de plastique finissent dans les océans, selon le rapport 2015 de l’Université de Georgie. Si rien ne change, l’étude alarmante de la fondation Ellen MacArthur estime que les océans abriteront plus de détritus en plastique que de poissons en 2050.

Source : Fondation Ellen MacArthur

Les sacs de plastique
visés par l’interdiction

Le bannissement concerne la distribution, dans les commerces de détail, de sacs d’emplettes de plastique d’une épaisseur de moins de 50 microns. Cette norme est inspirée d’une directive européenne, une norme équivalente étant également utilisée aux États-Unis, dans l’État de la Californie. Au-delà de cette épaisseur, il est peu probable qu’un sac s’envole et devienne un déchet sauvage.

Les sacs oxodégradables, biodégradables et compostables sont également visés par l’interdiction.

Les sacs de plastique
qui ne sont pas visés par l’interdiction

L’interdiction prévoit des exceptions. Ainsi, les sacs suivants ne sont pas visés :

  • les sacs d’emballage en plastique utilisés à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires et les produits en vrac;
  • les sacs de plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte;
  • les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec;
  • les produits déjà emballés par un processus industriel;
  • les sacs de plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies;
  • les sacs de plastique d’une épaisseur de 50 microns et plus.
PMGMR
(PDF – 12 Mo)
Plan métropolitain de gestion
des matières résiduelles
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