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Milieux naturels

Afin de donner un nouveau souffle au mouvement de protection et de conservation des milieux naturels au sein des administrations municipales, la CMM propose de mettre en place des mesures additionnelles qui permettront de facilité et d’accélérer la réalisation de leurs projets

La situation

La protection et la conservation des milieux naturels font partie des enjeux fondamentaux du Grand Montréal à l’heure actuelle, alors que s’intensifie la crise climatique et que frappe une crise sanitaire inopinée. La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en a fait son cheval de bataille dès ses tout débuts, proposant notamment la création de la Trame verte et bleue (TVB) qui permet de mettre en valeur les milieux naturels de la région et d’en améliorer l’accès, tout en contribuant aux objectifs de protection du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

Malgré un bilan positif (1095 ha acquis dans le cadre du programme de la TVB) et la mise en œuvre d’une multitude d’actions complémentaires, les gains demeurent insuffisants pour compenser les pertes, alors que les acquisitions de terrains à des fins de conservation ou de protection sont inférieures à celles visant l’implantation de nouveaux projets résidentiels. Résultat : la superficie de territoire protégé stagne autour de  10 % depuis  2012.

Le chemin à parcourir pour atteindre l’objectif ciblé par le PMAD – protéger 17 % du territoire d’ici 2031 – apparaît donc encore plus long aujourd’hui. Sans compter que la route est parsemée d’embuches.

Plusieurs municipalités souhaitent en effet agir et entreprendre des projets de protection ou de conservation des milieux naturels sur leur territoire, mais elles se butent à des obstacles majeurs et manquent d’outils pour y faire face. Les contestations et poursuites judiciaires et les prix exorbitants demandés par les promoteurs immobiliers en sont des exemples concrets.

Les impacts

Berceau de la biodiversité, les milieux naturels jouent un rôle primordial dans le maintien de notre bien-être physique et mental. Les arbres, les espaces verts et les milieux humides nous rendent d’immenses services écologiques, qui contribuent à maintenir notre qualité de vie et à renforcer notre résilience aux impacts des changements climatiques :

Services de régulation

  • Régulation du climat
  • Réduction des maladies, desdéprédateurs et des odeurs
  • Purification de l’eau et del’air
  • Contrôle de l’érosion et desinondations
  • Pollinisation
  • Dispersion des semences

 

Services socioculturels

  • Spiritualité
  • Récréation et tourisme
  • Esthétisme
  • Éducation et inspiration
  • Sens d’appartenance
  • Patrimoine culturel

Services d’approvisionnement

  • Nourriture
  • Eau douce
  • Combustible
  • Fibre
  • Espèces ornementales
  • Animaux de compagnie
  • Éléments biochimiques
  • Ressources génétiques

 

Services ontogéniques

  • Développement du système immunitaire
  • Épanouissement humain

Les milieux naturels sont tout simplement essentiels à la survie des écosystèmes et des espèces, tant végétales et animales qu’humaines. Et si leur transformation a été bénéfique pour le bien-être de l’humain jusqu’ici, en permettant de satisfaire les besoins croissants des populations et en favorisant le développement économique des sociétés, il est maintenant temps de rétablir l’équilibre. Parce que la perte de milieux naturels entraîne inévitablement la perte des services écologiques dont nous avons le plus grand besoin.

Assurer leur pérennité n’est donc pas une option, c’est une obligation et maintenant une priorité pour notre région.

La solution

Afin de donner un nouveau souffle au mouvement de protection et de conservation des milieux naturels au sein des administrations municipales, la CMM a entrepris des travaux visant la mise à jour de la carte des milieux naturels d’intérêt métropolitain et la création d’un répertoire métropolitain des initiatives municipales de conservation.

La CMM demande en outre au gouvernement du Québec de modifier la Loi sur l’expropriation afin de la moderniser et de permettre, entre autres, que l’indemnité d’expropriation soit calculée sur la base de la juste valeur marchande d’une propriété en tenant compte des contraintes réelles de son développement et de la réglementation en vigueur. Elle souhaite également un renforcement de la réglementation en matière de protection des milieux naturels compte tenu des jugements récents, qui démontrent que les municipalités peuvent agir pour protéger ces milieux en toute légalité et sans être accusées d’expropriation déguisée.

Ces mesures additionnelles permettront d’une part de recenser et de reconnaître l’ensemble des contributions municipales à la conservation des milieux naturels (c’est-à-dire celles qui ne sont pas inscrites au Registre provincial des aires protégées du Québec). Elles contribueront d’autre part à faciliter et à accélérer la réalisation de projets axés sur la protection et la conservation par les municipalités, et ultimement à atteindre les objectifs du PMAD.

PMAD
Plan métropolitain
d'aménagement et de développement
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Communiqué de presse
Protection des milieux naturels : la CMM demande de nouveaux pouvoirs pour atteindre les objectifs du PMAD
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Résolution CE19-143 (PDF – 69 Ko)
Demande conjointe acquisition de terrains
à des fins de conservation
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