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Programme de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole

Le Programme de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole permet aux 19 municipalités rurales d’obtenir une compensation pour les revenus qu’elles auraient obtenus si elles avaient continué à augmenter leur croissance foncière. Cette mesure financière soutient leurs efforts et protège 42 % des terres agricoles de la CMM
Terre agricole

Les terres agricoles représentent près de 58 % du territoire de la CMM. Les municipalités rurales de la CMM ont la particularité d’être composées à plus de 80 % de terres agricoles, ce qui limite leur développement au sein du périmètre métropolitain. Le Programme de compensation aux municipalités rurales pour la protection du territoire agricole permet ainsi aux 19 municipalités rurales d’obtenir une compensation pour les revenus qu’elles auraient obtenus si elles avaient continué à augmenter leur croissance foncière. Cette mesure financière soutient leurs efforts et protège 42 % des terres agricoles de la CMM.

Municipalités admissibles

Les municipalités, dont la zone agricole représente 80 % ou plus de leur superficie totale et dont la population est inférieure à 25 000 habitants, sont admissibles au Programme. Les municipalités de Calixa-Lavallée, Les Cèdres, Oka, Richelieu, Saint-Amable, Sainte-Anne-des-Plaines, Saint-Isidore, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Joseph-du-Lac, Saint-Mathias-sur-Richelieu, Saint-Mathieu, Saint-Mathieu-de-Beloeil, Saint-Philippe, Verchères, Saint-Sulpice, L’Assomption, Mercier et Carignan répondent à ce critère. À cette liste s’ajoute la municipalité de Notre-Dame-de-l’Île-Perrot, car elle a bénéficié du Pacte rural 2015.

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