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Programme d'aide financière à la conception des aires TOD

Page sur les détails du Programme d'aide financière à la conception des aires TOD : projets admissibles, municipalités admissibles
Aires TOD

Phase I

Depuis l’adoption du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), 1,7 M$ a été investi dans le financement de 17 projets novateurs TOD (Transit-Oriented development), répartis au sein de 14 villes du Grand Montréal, afin d’encourager l’aménagement de milieux de vie de qualité à proximité des points d’accès au réseau de transport en commun.

Cette initiative s’inscrit dans le cadre du Programme d’aide financière à la conception des aires TOD adopté en 2013 par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) qui a pour but d’inciter les municipalités à trouver des approches innovantes dans la planification de leur aire TOD et de diffuser les réalisations à tous les partenaires de la Communauté.

Phase II

Pour les années 2018 à 2020, la Communauté prévoit consacrer une somme maximale de 1 000 000 $ à même son Fonds de développement métropolitain, de même que les fonds non utilisés de la phase I du programme pour soutenir la conception de projets TOD novateurs. Ce montant pourrait être bonifié suite à des représentations qui seraient faites auprès du gouvernement du Québec, ou tout autre organisme, afin d’obtenir une aide additionnelle à celle mise de l’avant par la Communauté.

Projets admissibles

Ce deuxième programme viserait notamment à appuyer les municipalités qui souhaitent réaliser des travaux structurants visant le développement ou le redéveloppement d’un secteur admissible. Les travaux suivants seraient admissibles à un financement :

  • les travaux nécessaires pour soutenir une augmentation des densités résidentielles, une augmentation de la mixité fonctionnelle ou sociale et la requalification d’un secteur;
  • les travaux favorisant une meilleure intégration et gestion du stationnement au sein des aires TOD (à savoir la création de stationnements étagés ou souterrains);
  • les travaux d’aménagement distinctifs sur le domaine public contribuant à une meilleure intégration des modes de transports collectifs et actifs au sein des milieux de vie;
  • les travaux d’aménagement de l’espace public (rue, trottoir, parc, jardin, place, etc.) lorsqu’il est clairement démontré qu’il s’agit de réelles bonifications aux travaux normaux d’une municipalité (caractère innovant des aménagements proposés et de leur contribution à des milieux de vie durable).

Municipalités admissibles

Les municipalités qui participent au Programme s’engagent notamment à :

  • Réaliser les travaux dans le cadre d’une démarche qui se veut inclusive et ouverte;
  • Appliquer les principes évoqués au critère 1.1.3 du PMAD portant sur l’aménagement des aires TOD dans l’élaboration de leur projet et surpasser les attentes du PMAD;
  • Travailler de concert avec la Communauté et les principaux partenaires.
Projets novateurs TOD
(Transit-Oriented development)
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