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Comité exécutif de la CMM

Page traitant des pouvoirs, de la constitution, du fonctionnement et des membres du Comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal

Le conseil a confié au comité exécutif l’administration des affaires de la Communauté. Le comité exécutif veille à ce que la loi, les règlements et les résolutions ainsi que les contrats soient exécutés. Il attribue les contrats selon la loi et autorise la signature de documents d’affaires sur lesquels il a autorité. Il approuve les poursuites et les transactions.

Le comité exécutif embauche les employés, fixe leur traitement et leurs conditions de travail, suspend ou congédie tout salarié sur rapport du directeur général. Il veille à l’emploi des crédits votés par le conseil.

Outre les pouvoirs qui lui sont attribués, le comité exécutif donne son avis au conseil sur tout sujet, à sa demande, de sa propre initiative ou encore selon une disposition de la loi. Cet avis ne lie pas le conseil qui peut en décider autrement, en tout temps, même si le comité exécutif n’a pas donné son avis.

La loi constitutive de la Communauté prévoit la composition d’un comité exécutif. Présidé par le maire de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la Communauté compte huit membres dont le maire de la Ville de Laval et le maire de la Ville de Longueuil.

Le conseil de la Communauté nomme, parmi ses membres, les cinq autres personnes pouvant siéger au comité exécutif de façon à ce qu’il soit représentatif de tous les secteurs du territoire, dont trois personnes parmi les représentants désignés par le conseil d’agglomération de Montréal; une personne parmi les représentants de la couronne Nord et une personne parmi les représentants issus de la couronne Sud.

C’est le conseil qui nomme le vice-président du comité exécutif.

Les séances du comité exécutif ont lieu à huis clos. Il peut toutefois siéger en public lorsque le règlement le prévoit ou s’il en décide ainsi. Le quorum du comité exécutif est fixé à la majorité de ses membres.

Pouvoirs

Le conseil a confié au comité exécutif l’administration des affaires de la Communauté. Le comité exécutif veille à ce que la loi, les règlements et les résolutions ainsi que les contrats soient exécutés. Il attribue les contrats selon la loi et autorise la signature de documents d’affaires sur lesquels il a autorité. Il approuve les poursuites et les transactions.

Le comité exécutif embauche les employés, fixe leur traitement et leurs conditions de travail, suspend ou congédie tout salarié sur rapport du directeur général. Il veille à l’emploi des crédits votés par le conseil.

Outre les pouvoirs qui lui sont attribués, le comité exécutif donne son avis au conseil sur tout sujet, à sa demande, de sa propre initiative ou encore selon une disposition de la loi. Cet avis ne lie pas le conseil qui peut en décider autrement, en tout temps, même si le comité exécutif n’a pas donné son avis.

Constitution

La loi constitutive de la Communauté prévoit la composition d’un comité exécutif. Présidé par le maire de la Ville de Montréal, le comité exécutif de la Communauté compte huit membres dont le maire de la Ville de Laval et le maire de la Ville de Longueuil.

Le conseil de la Communauté nomme, parmi ses membres, les cinq autres personnes pouvant siéger au comité exécutif de façon à ce qu’il soit représentatif de tous les secteurs du territoire, dont trois personnes parmi les représentants désignés par le conseil d’agglomération de Montréal; une personne parmi les représentants de la couronne Nord et une personne parmi les représentants issus de la couronne Sud.

C’est le conseil qui nomme le vice-président du comité exécutif.

Fonctionnement

Les séances du comité exécutif ont lieu à huis clos. Il peut toutefois siéger en public lorsque le règlement le prévoit ou s’il en décide ainsi. Le quorum du comité exécutif est fixé à la majorité de ses membres.

Procès-verbaux

Procès-verbaux

Membres du comité exécutif

Présidente

Valérie Plante, Présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal - CMM
Mme Valérie Plante
Mairesse de la Ville de Montréal

Vice-présidente

Sylvie Parent
Mme Sylvie Parent
Mairesse de la Ville de Longueuil

Membres du comité exécutif

Martin Damphousse
M. Martin Damphouse
Maire de la Ville de Varennes
Marc Demers
M. Marc Demers
Maire de la Ville de Laval
Benoit Dorais
M. Benoit Dorais
Président du comité exécutif de la Ville de Montréal et Maire de l'arrondissement Le Sud-Ouest
Chantal Deschamps
Mme Chantal Deschamps
Mairesse de la Ville de Repentigny
Sylvain Ouellet
M. Sylvain Ouellet
Vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal
Maja Vodanovic
Mme Maja Vodanovic
Membre du conseil de la Ville de Montréal et Mairesse de l'arrondissement de Lachine

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