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Conseil de la Communauté
métropolitaine de Montréal

Page traitant des pouvoirs, de la constitution, du fonctionnement et des membres du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal

Première séance du nouveau conseil de la CMM

La dernière séance du conseil de la CMM s’est tenue le 9 décembre dernier en présentiel. Revoyez l’enregistrement ci-dessous :

Assemblées du conseil du 23 septembre 2021 (en REDIFFUSION)

En raison des restrictions et des mesures de distanciation sociale découlant de la pandémie de la  COVID-19, la séance publique du conseil de la CMM du 23 septembre 2021 a été tenue à huis clos par vidéoconférence.

Un enregistrement de la séance a été réalisé afin de permettre aux citoyens d’être informés sur les différents dossiers abordés et les décisions des membres, et d’obtenir réponse aux questions qui avaient été transmises à l’avance.

Rappelons que les procès-verbaux des séances du comité exécutif et du conseil sont également rendus disponibles dans la section Documentation après leur adoption.

Les affaires de la Communauté sont dirigées par un conseil de 28 membres composé :

  • du maire de la Ville de Montréal et de treize élus que le conseil d’agglomération de Montréal désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
  • du maire de la Ville de Laval et de deux élus que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
  • du maire de la Ville de Longueuil et de deux élus que le conseil d’agglomération de Longueuil désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
  • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Nord de Montréal :
    • la Ville de Mirabel et la MRC de Deux-Montagnes désignent un membre;
    • la MRC de Thérèse-De Blainville désigne un membre;
    • la MRC Les Moulins désigne un membre;
    • la MRC de L’Assomption désigne un membre.
  • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Sud de Montréal :
    • la MRC de Roussillon désigne un membre;
    • la MRC de Marguerite-D’Youville désigne un membre;
    • la MRC de La Vallée-du-Richelieu et la MRC de Rouville désignent un membre;
    • la MRC de Beauharnois-Salaberry et la MRC de Vaudreuil-Soulanges désignent un membre.

Le maire de la Ville de Montréal préside le conseil de la Communauté. Le vice-président du conseil remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.

Le conseil exerce l’ensemble des pouvoirs que la loi attribue à la CMM. Ses procédures de régie interne et de délibérations sont énoncées par règlement. Le quorum des assemblées du conseil est fixé à neuf membres. Le conseil peut déléguer au comité exécutif certaines fonctions.

Les séances du conseil sont publiques. Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Le conseil doit établir, avant le début de chaque année, le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune de ces séances. Au besoin, il peut tenir des assemblées extraordinaires.

Les citoyens et citoyennes qui souhaitent poser des questions lors des séances publiques du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal peuvent les soumettre à l’avance en remplissant le formulaire ci-dessous. Les personnes inscrites devront se présenter en personne le jour du Conseil pour poser leur question.







    Composition du conseil

    Les affaires de la Communauté sont dirigées par un conseil de 28 membres composé :

    • du maire de la Ville de Montréal et de treize élus que le conseil d’agglomération de Montréal désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
    • du maire de la Ville de Laval et de deux élus que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
    • du maire de la Ville de Longueuil et de deux élus que le conseil d’agglomération de Longueuil désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
    • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Nord de Montréal :
      • la Ville de Mirabel et la MRC de Deux-Montagnes désignent un membre;
      • la MRC de Thérèse-De Blainville désigne un membre;
      • la MRC Les Moulins désigne un membre;
      • la MRC de L’Assomption désigne un membre.
    • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Sud de Montréal :
      • la MRC de Roussillon désigne un membre;
      • la MRC de Marguerite-D’Youville désigne un membre;
      • la MRC de La Vallée-du-Richelieu et la MRC de Rouville désignent un membre;
      • la MRC de Beauharnois-Salaberry et la MRC de Vaudreuil-Soulanges désignent un membre.

    Le maire de la Ville de Montréal préside le conseil de la Communauté. Le vice-président du conseil remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.

    Pouvoirs

    Le conseil exerce l’ensemble des pouvoirs que la loi attribue à la CMM. Ses procédures de régie interne et de délibérations sont énoncées par règlement. Le quorum des assemblées du conseil est fixé à neuf membres. Le conseil peut déléguer au comité exécutif certaines fonctions.

    Séances

    Les séances du conseil sont publiques. Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Le conseil doit établir, avant le début de chaque année, le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune de ces séances. Au besoin, il peut tenir des assemblées extraordinaires.

    Calendrier

    Séances de l’année 2020

    Séances de l’année 2021

    Séances de l’année 2022

    • 24 février 2022
    • 28 avril 2022
    • 16 juin 2022
    • 22 septembre 2022
    • 10 novembre 2022
    • 15 décembre 2022

     Note : Les séances du Conseil ont habituellement lieu à 10 heures.

    Procès-verbaux

    Procès-verbaux

    Membres du conseil

    Présidente

    Valérie Plante, Présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal - CMM
    Mme Valérie Plante
    Mairesse de la Ville de Montréal

    Vice-président

    Stéphane Boyer
    M. Stéphane Boyer
    Maire de la Ville de Laval

    Agglomération de Montréal

    Richard Deschamps
    M. Richard Deschamps
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Nathalie Goulet
    Mme Nathalie Goulet
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Laurence Lavigne-Lalonde
    Mme Laurence Lavigne-Lalonde
    Mairesse de l’arrondissement Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension
    François Limoges
    M. François Limoges
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Beny Masella
    M. Beny Masella
    Maire de la Ville de Montréal-Ouest
    Peter McQueen
    M. Peter McQueen
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Jérôme Normand
    M. Jérôme Normand
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Dominique Ollivier
    Mme Dominique Ollivier
    Vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal
    Sylvain Ouellet
    M. Sylvain Ouellet
    Vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal
    Jocelyn Pauzé
    M. Jocelyn Pauzé
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Marie Plourde
    Mme Marie Plourde
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Luc Rabouin
    M. Luc Rabouin
    Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal Maire de l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal
    Silhouette utilisateur - poste vacant
    Poste vacant

    Laval

    Sandra El-Helou
    Mme Sandra El-Helou
    Membre associée au comité exécutif de Laval
    Yannick Langlois
    M. Yannick Langlois
    Membre du conseil de la Ville de Laval

    Agglomération de Longueuil

    Catherine Fournier
    Mme Catherine Fournier
    Mairesse de la Ville de Longueuil
    Ludovic Grisé Farand
    M. Ludovic Grisé Farand
    Maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
    Jean Martel
    M. Jean Martel
    Maire de la Ville de Boucherville

    Couronne Nord

    Denis Martin
    M. Denis Martin
    Maire de la Ville de Deux-Montagnes
    Sébastien Nadeau
    M. Sébastien Nadeau
    Maire de la Ville de L’Assomption
    Guillaume Tremblay
    M. Guillaume Tremblay
    Maire de la Ville de Mascouche
    Éric Westram
    M. Éric Westram
    Maire de la Ville de Rosemère

    Couronne Sud

    Martin Damphousse
    M. Martin Damphouse
    Maire de la Ville de Varennes
    Patrick Marquès
    M. Patrick Marquès
    Maire de la Ville de Carignan
    Lise Michaud
    Mme Lise Michaud
    Mairesse de la Ville de Mercier
    Guy Pilon
    M. Guy Pilon
    Maire de la Ville de Vaudreuil-Dorion

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