haut
Logo CMM

Conseil de la Communauté
métropolitaine de Montréal

Page traitant des pouvoirs, de la constitution, du fonctionnement et des membres du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal

Les affaires de la Communauté sont dirigées par un conseil de 28 membres composé :

  • du maire de la Ville de Montréal et de treize élus que le conseil d’agglomération de Montréal désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
  • du maire de la Ville de Laval et de deux élus que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
  • du maire de la Ville de Longueuil et de deux élus que le conseil d’agglomération de Longueuil désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
  • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Nord de Montréal :
    • la Ville de Mirabel et la MRC de Deux-Montagnes désignent un membre;
    • la MRC de Thérèse-De Blainville désigne un membre;
    • la MRC Les Moulins désigne un membre;
    • la MRC de L’Assomption désigne un membre.
  • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Sud de Montréal :
    • la MRC de Roussillon désigne un membre;
    • la MRC de Marguerite-D’Youville désigne un membre;
    • la MRC de La Vallée-du-Richelieu et la MRC de Rouville désignent un membre;
    • la MRC de Beauharnois-Salaberry et la MRC de Vaudreuil-Soulanges désignent un membre.

Le maire de la Ville de Montréal préside le conseil de la Communauté. Le vice-président du conseil remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.

Le conseil exerce l’ensemble des pouvoirs que la loi attribue à la CMM. Ses procédures de régie interne et de délibérations sont énoncées par règlement. Le quorum des assemblées du conseil est fixé à neuf membres. Le conseil peut déléguer au comité exécutif certaines fonctions.

Les séances du conseil sont publiques. Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Le conseil doit établir, avant le début de chaque année, le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune de ces séances. Au besoin, il peut tenir des assemblées extraordinaires.

Les citoyens et citoyennes qui souhaitent poser des questions lors des séances publiques du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal peuvent les soumettre à l’avance en remplissant le formulaire ci-dessous. Les personnes inscrites devront se présenter en personne le jour du Conseil pour poser leur question.







Séances de l’année 2019

Séances de l’année 2020

  • 27 février 2020
  • 30 avril 2020
  • 18 juin 2020
  • 24 septembre 2020
  • 12 novembre 2020
  • 10 décembre 2020

Note : Les séances du Conseil ont habituellement lieu à 10 heures.

Composition du conseil

Les affaires de la Communauté sont dirigées par un conseil de 28 membres composé :

  • du maire de la Ville de Montréal et de treize élus que le conseil d’agglomération de Montréal désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
  • du maire de la Ville de Laval et de deux élus que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
  • du maire de la Ville de Longueuil et de deux élus que le conseil d’agglomération de Longueuil désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
  • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Nord de Montréal :
    • la Ville de Mirabel et la MRC de Deux-Montagnes désignent un membre;
    • la MRC de Thérèse-De Blainville désigne un membre;
    • la MRC Les Moulins désigne un membre;
    • la MRC de L’Assomption désigne un membre.
  • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Sud de Montréal :
    • la MRC de Roussillon désigne un membre;
    • la MRC de Marguerite-D’Youville désigne un membre;
    • la MRC de La Vallée-du-Richelieu et la MRC de Rouville désignent un membre;
    • la MRC de Beauharnois-Salaberry et la MRC de Vaudreuil-Soulanges désignent un membre.

Le maire de la Ville de Montréal préside le conseil de la Communauté. Le vice-président du conseil remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.

Pouvoirs

Le conseil exerce l’ensemble des pouvoirs que la loi attribue à la CMM. Ses procédures de régie interne et de délibérations sont énoncées par règlement. Le quorum des assemblées du conseil est fixé à neuf membres. Le conseil peut déléguer au comité exécutif certaines fonctions.

Séances

Les séances du conseil sont publiques. Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Le conseil doit établir, avant le début de chaque année, le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune de ces séances. Au besoin, il peut tenir des assemblées extraordinaires.

Calendrier

Séances de l’année 2019

  • 28 février 2019
  • 25 avril 2019
  • 20 juin 2019
  • 14 novembre 2019
  • 12 décembre 2019

 Note : Les séances du Conseil ont habituellement lieu à 10 heures.

Procès-verbaux

Procès-verbaux

Membres du conseil

Présidente

Valérie Plante, Présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal - CMM
Mme Valérie Plante
Mairesse de la Ville de Montréal

Vice-président

Marc Demers
M. Marc Demers
Maire de la Ville de Laval

Agglomération de Montréal

Robert Beaudry
M. Robert Beaudry
Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal
Benoit Dorais
M. Benoit Dorais
Président du comité exécutif de la Ville de Montréal et Maire de l'arrondissement Le Sud-Ouest
Christine Gosselin
Mme Christine Gosselin
Membre du conseil de la Ville de Montréal
François Limoges
M. François Limoges
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Normand Marinacci
M. Normand Marinacci
Membre du conseil de la Ville de Montréal et Maire de l'arrondissement de L'Île-Bizard—Sainte-Geneviève
Beny Masella
M. Beny Masella
Maire de la Ville de Montréal-Ouest
Suzie Miron
Mme Suzie Miron
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Jérôme Normand
M. Jérôme Normand
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Sylvain Ouellet
M. Sylvain Ouellet
Vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal
Magda Popeanu
Mme Magda Popeanu
Vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal
Giovanni Rapanà
M. Giovanni Rapanà
Membre du conseil de la Ville de Montréal
Edgar Rouleau
M. Edgar Rouleau
Maire de la Ville de Dorval
Maja Vodanovic
Mme Maja Vodanovic
Membre du conseil de la Ville de Montréal et Mairesse de l'arrondissement de Lachine

Laval

Aline Dib
Mme Aline Dib
Membre du conseil de la Ville de Laval
Yannick Langlois
M. Yannick Langlois
Membre du conseil de la Ville de Laval

Agglomération de Longueuil

M. Pierre Brodeur, maire de la Ville de Saint-Lambert
M. Pierre Brodeur
Maire de la Ville de Saint-Lambert
Martin Murray, Maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
M. Martin Murray
Maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
Sylvie Parent
Mme Sylvie Parent
Mairesse de la Ville de Longueuil

Couronne Nord

Pierre Charron
M. Pierre Charron
Maire de la Ville de Saint-Eustache
Marlene Cordato
Mme Marlene Cordato
Mairesse de la Ville de Boisbriand
Chantal Deschamps
Mme Chantal Deschamps
Mairesse de la Ville de Repentigny
Guillaume Tremblay
M. Guillaume Tremblay
Maire de la Ville de Mascouche

Couronne Sud

Yves Corriveau
M. Yves Corriveau
Maire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
Martin Damphousse
M. Martin Damphouse
Maire de la Ville de Varennes
Lise Michaud
Mme Lise Michaud
Mairesse de la Ville de Mercier
Guy Pilon
M. Guy Pilon
Maire de la Ville de Vaudreuil-Dorion

Rechercher