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Conseil de la Communauté
métropolitaine de Montréal

Page traitant des pouvoirs, de la constitution, du fonctionnement et des membres du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal

Assemblée du conseil du 24 septembre 2020

En raison des restrictions et des mesures de distanciation sociale découlant de la pandémie de la  COVID-19, la séance publique du conseil de la CMM du 24 septembre 2020 s’est tenue à huis clos par vidéoconférence.

Un enregistrement de la séance a été réalisé afin de permettre aux citoyens d’être informés sur les différents dossiers abordés et les décisions des membres, et d’obtenir réponse aux questions qui avaient été transmises à l’avance.

Rappelons que les procès-verbaux des séances du comité exécutif et du conseil sont également rendus disponibles dans la section Documentation après leur adoption.

Les affaires de la Communauté sont dirigées par un conseil de 28 membres composé :

  • du maire de la Ville de Montréal et de treize élus que le conseil d’agglomération de Montréal désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
  • du maire de la Ville de Laval et de deux élus que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
  • du maire de la Ville de Longueuil et de deux élus que le conseil d’agglomération de Longueuil désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
  • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Nord de Montréal :
    • la Ville de Mirabel et la MRC de Deux-Montagnes désignent un membre;
    • la MRC de Thérèse-De Blainville désigne un membre;
    • la MRC Les Moulins désigne un membre;
    • la MRC de L’Assomption désigne un membre.
  • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Sud de Montréal :
    • la MRC de Roussillon désigne un membre;
    • la MRC de Marguerite-D’Youville désigne un membre;
    • la MRC de La Vallée-du-Richelieu et la MRC de Rouville désignent un membre;
    • la MRC de Beauharnois-Salaberry et la MRC de Vaudreuil-Soulanges désignent un membre.

Le maire de la Ville de Montréal préside le conseil de la Communauté. Le vice-président du conseil remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.

Le conseil exerce l’ensemble des pouvoirs que la loi attribue à la CMM. Ses procédures de régie interne et de délibérations sont énoncées par règlement. Le quorum des assemblées du conseil est fixé à neuf membres. Le conseil peut déléguer au comité exécutif certaines fonctions.

Les séances du conseil sont publiques. Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Le conseil doit établir, avant le début de chaque année, le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune de ces séances. Au besoin, il peut tenir des assemblées extraordinaires.

Les citoyens et citoyennes qui souhaitent poser des questions lors des séances publiques du Conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal peuvent les soumettre à l’avance en remplissant le formulaire ci-dessous. Les personnes inscrites devront se présenter en personne le jour du Conseil pour poser leur question.







    Séances de l’année 2019

    Séances de l’année 2020

    Note : Les séances du Conseil ont habituellement lieu à 10 heures.

    Composition du conseil

    Les affaires de la Communauté sont dirigées par un conseil de 28 membres composé :

    • du maire de la Ville de Montréal et de treize élus que le conseil d’agglomération de Montréal désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
    • du maire de la Ville de Laval et de deux élus que le conseil de la ville désigne parmi ses autres membres;
    • du maire de la Ville de Longueuil et de deux élus que le conseil d’agglomération de Longueuil désigne parmi les membres du conseil ordinaire de la ville et ceux des conseils des autres municipalités dont le territoire est compris dans l’agglomération;
    • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Nord de Montréal :
      • la Ville de Mirabel et la MRC de Deux-Montagnes désignent un membre;
      • la MRC de Thérèse-De Blainville désigne un membre;
      • la MRC Les Moulins désigne un membre;
      • la MRC de L’Assomption désigne un membre.
    • de quatre maires désignés par les municipalités régionales de comté, parmi ceux des municipalités dont le territoire est compris à la fois dans celui de la Communauté et dans celui d’une municipalité régionale de comté de la couronne Sud de Montréal :
      • la MRC de Roussillon désigne un membre;
      • la MRC de Marguerite-D’Youville désigne un membre;
      • la MRC de La Vallée-du-Richelieu et la MRC de Rouville désignent un membre;
      • la MRC de Beauharnois-Salaberry et la MRC de Vaudreuil-Soulanges désignent un membre.

    Le maire de la Ville de Montréal préside le conseil de la Communauté. Le vice-président du conseil remplace le président en cas d’empêchement de celui-ci.

    Pouvoirs

    Le conseil exerce l’ensemble des pouvoirs que la loi attribue à la CMM. Ses procédures de régie interne et de délibérations sont énoncées par règlement. Le quorum des assemblées du conseil est fixé à neuf membres. Le conseil peut déléguer au comité exécutif certaines fonctions.

    Séances

    Les séances du conseil sont publiques. Chaque séance comprend une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions orales aux membres du conseil. Le conseil doit établir, avant le début de chaque année, le calendrier de ses séances ordinaires en fixant le jour et l’heure du début de chacune de ces séances. Au besoin, il peut tenir des assemblées extraordinaires.

    Calendrier

    Séances de l’année 2019

     Note : Les séances du Conseil ont habituellement lieu à 10 heures.

    Procès-verbaux

    Procès-verbaux

    Membres du conseil

    Présidente

    Valérie Plante, Présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal - CMM
    Mme Valérie Plante
    Mairesse de la Ville de Montréal

    Vice-président

    Marc Demers
    M. Marc Demers
    Maire de la Ville de Laval

    Agglomération de Montréal

    Robert Beaudry
    M. Robert Beaudry
    Membre du comité exécutif de la Ville de Montréal
    Benoit Dorais
    M. Benoit Dorais
    Président du comité exécutif de la Ville de Montréal et Maire de l'arrondissement Le Sud-Ouest
    Christine Gosselin
    Mme Christine Gosselin
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    François Limoges
    M. François Limoges
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Normand Marinacci
    M. Normand Marinacci
    Membre du conseil de la Ville de Montréal et Maire de l'arrondissement de L'Île-Bizard—Sainte-Geneviève
    Beny Masella
    M. Beny Masella
    Maire de la Ville de Montréal-Ouest
    Suzie Miron
    Mme Suzie Miron
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Jérôme Normand
    M. Jérôme Normand
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Sylvain Ouellet
    M. Sylvain Ouellet
    Vice-président du comité exécutif de la Ville de Montréal
    Magda Popeanu
    Mme Magda Popeanu
    Vice-présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal
    Giovanni Rapanà
    M. Giovanni Rapanà
    Membre du conseil de la Ville de Montréal
    Edgar Rouleau
    M. Edgar Rouleau
    Maire de la Ville de Dorval
    Maja Vodanovic
    Mme Maja Vodanovic
    Membre du conseil de la Ville de Montréal et Mairesse de l'arrondissement de Lachine

    Laval

    Aline Dib
    Mme Aline Dib
    Membre du conseil de la Ville de Laval
    Yannick Langlois
    M. Yannick Langlois
    Membre du conseil de la Ville de Laval

    Agglomération de Longueuil

    M. Pierre Brodeur, maire de la Ville de Saint-Lambert
    M. Pierre Brodeur
    Maire de la Ville de Saint-Lambert
    Martin Murray, Maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
    M. Martin Murray
    Maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
    Sylvie Parent
    Mme Sylvie Parent
    Mairesse de la Ville de Longueuil

    Couronne Nord

    Pierre Charron
    M. Pierre Charron
    Maire de la Ville de Saint-Eustache
    Chantal Deschamps
    Mme Chantal Deschamps
    Mairesse de la Ville de Repentigny
    M. Richard Perreault, Maire de la Ville de Blainville
    M. Richard Perreault
    Maire de la Ville de Blainville
    Guillaume Tremblay
    M. Guillaume Tremblay
    Maire de la Ville de Mascouche

    Couronne Sud

    Yves Corriveau
    M. Yves Corriveau
    Maire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire
    Martin Damphousse
    M. Martin Damphouse
    Maire de la Ville de Varennes
    Lise Michaud
    Mme Lise Michaud
    Mairesse de la Ville de Mercier
    Guy Pilon
    M. Guy Pilon
    Maire de la Ville de Vaudreuil-Dorion

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