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Règlement intérieur du Comité exécutif

Page sur le règlement intérieur du Comité exécutif

Règlement intérieur du Comité exécutif

Règlement intérieur du Comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal relatif à la conduite de ses affaires
Date de mise à jour : 1er octobre 2019
Télécharger le règlement d’origine (PDF – 19 Ko)

Règlement intérieur du Comité exécutif relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général
Date de mise à jour : 1er octobre 2019
Télécharger le règlement d’origine (PDF – 13 Ko)

Règlement intérieur du Comité exécutif relatif à la délégation de pouvoirs au trésorier
Date de mise à jour : 1er octobre 2019
Télécharger le règlement d’origine (PDF – 10 Ko)

Mise en garde

La codification administrative est un outil de travail facilitant la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportés depuis sa première publication. Les règlements annuels présentent séparément le règlement d’origine et les règlements le modifiant.

La codification administrative des règlements et les règlements annuels diffusés sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont pas de valeur officielle. Malgré tout le soin considérable apporté à la diffusion de ces documents, la Communauté métropolitaine de Montréal n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur fiabilité. À des fins d’interprétation et d’application, le lecteur devrait consulter la version officielle des règlements disponible auprès du Secrétariat :

secretariat@cmm.qc.ca

Téléphone : (514) 350-2550

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