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Règlement contrôle intérimaire concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel

Page concernant le règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel

Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel

Numéro : 2022-97

Date de mise à jour : 2024-01-30

Télécharger la codification administrative (PDF – 2 Mo)

MISE EN GARDE : Cette codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n’a aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte. Pour toutes fins légales, le lecteur doit consulter la version officielle du règlement et de chacun de ses amendements. Cette refonte comprend le règlement 2022-97 incluant le règlement 2022-101, tous les deux en vigueur ainsi que le règlement 2023-104 adopté par le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal mais en attente de l’approbation de la ministre des Affaires municipales.

LA CODIFICATION REGROUPE LE(S) RÈGLEMENT(S) SUIVANT(S) :

2022-97 (PDF – 704 Ko)

2022-101 (PDF – 1 Mo)

2023-104 (adopté – non en vigueur ) (PDF – 1 Mo)

Mise en garde

La codification administrative est un outil de travail facilitant la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportés depuis sa première publication. Les règlements annuels présentent séparément le règlement d’origine et les règlements le modifiant.

La codification administrative des règlements et les règlements annuels diffusés sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont pas de valeur officielle. Malgré tout le soin considérable apporté à la diffusion de ces documents, la Communauté métropolitaine de Montréal n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur fiabilité. À des fins d’interprétation et d’application, le lecteur devrait consulter la version officielle des règlements disponible auprès du Secrétariat :

[email protected]

Téléphone : (514) 350-2550

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