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Règlement contrôle intérimaire concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel

Page concernant le règlement de contrôle intérimaire (RCI) numéro 2022-97 concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel

Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel

Numéro : 2022-97

NOTICE : NON EN VIGUEUR – Ce règlement a été adopté le 16 juin 2022 et est en attente de l’approbation du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Date de mise à jour : 

Télécharger le règlement d’origine (PDF – 698 Ko)

Mise en garde

La codification administrative est un outil de travail facilitant la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportés depuis sa première publication. Les règlements annuels présentent séparément le règlement d’origine et les règlements le modifiant.

La codification administrative des règlements et les règlements annuels diffusés sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont pas de valeur officielle. Malgré tout le soin considérable apporté à la diffusion de ces documents, la Communauté métropolitaine de Montréal n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur fiabilité. À des fins d’interprétation et d’application, le lecteur devrait consulter la version officielle des règlements disponible auprès du Secrétariat :

secretariat@cmm.qc.ca

Téléphone : (514) 350-2550

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