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Règlement sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière

Page concernant le règlement numéro 2004-24 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière

Règlement sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière

Numéro : 2004-24

Date de mise à jour : 1er octobre 2019

Codification administrative en préparation

La codification regroupe le(s) règlement(s) suivant(s) :

2004-24 (PDF – 21 Ko)

2005-30 (PDF – 8 Ko)

2006-34 (PDF – 10 Ko)

2007-39 (PDF – 8 Ko)

2008-44 (PDF – 8 Ko)

2009-48 (PDF – 8 Ko)

2010-49 (PDF – 8 Ko)

2011-50 (PDF – 8 Ko)

2012-52 (PDF – 11 Ko)

2013-55 (PDF – 8 Ko)

2014-62 (PDF – 8 Ko)

2015-64 (PDF – 11 Ko)

2016-66 (PDF – 8 Ko)

2017-70 (PDF – 8 Ko)

2018-72 (PDF – 8 Ko)

2019-76 (PDF – 8 Ko)

Mise en garde

La codification administrative est un outil de travail facilitant la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportés depuis sa première publication. Les règlements annuels présentent séparément le règlement d’origine et les règlements le modifiant.

La codification administrative des règlements et les règlements annuels diffusés sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont pas de valeur officielle. Malgré tout le soin considérable apporté à la diffusion de ces documents, la Communauté métropolitaine de Montréal n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur fiabilité. À des fins d’interprétation et d’application, le lecteur devrait consulter la version officielle des règlements disponible auprès du Secrétariat :

secretariat@cmm.qc.ca

Téléphone : (514) 350-2550

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