Règlement sur le plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2015-2020
Numéro : 2016-68
Date de mise à jour : 1er octobre 2019
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La codification regroupe le(s) règlement(s) suivant(s) :
2016-68 (PDF – 6 Mo)
2020-84 (PDF – 139 Ko)
Règlement sur le plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030
Numéro : 2023-108
En vigueur à partir du 1er janvier 2024.
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