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Règlement contrôle intérimaire concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation

Page concernant le règlement de contrôle intérimaire (RCI) de la Communauté métropolitaine de Montréal numéro 2019-78 concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation

Règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation

Numéro : 2019-78

Date de mise à jour : 1er octobre 2019

Télécharger le règlement d’origine (PDF – 186 Ko)

Règlement 2021-91 modifiant le règlement de contrôle intérimaire de la Communauté métropolitaine de Montréal numéro 2019-78 concernant les plaines inondables et les territoires à risque d’inondation

Non en vigueur

Numéro : 2021-91

Date de mise à jour : 20 mai 2021

2021-91 (PDF – 294 Ko)

La Communauté a adopté le règlement 2020-85 qui proposait des modifications au règlement 2019-78, mais ce règlement n’est jamais entré en vigueur et son contenu a été repris dans le règlement 2021-91 qui le remplace à toute fin pratique.

Mise en garde

La codification administrative est un outil de travail facilitant la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportés depuis sa première publication. Les règlements annuels présentent séparément le règlement d’origine et les règlements le modifiant.

La codification administrative des règlements et les règlements annuels diffusés sur ce site ont été préparés uniquement pour la commodité du lecteur et n’ont pas de valeur officielle. Malgré tout le soin considérable apporté à la diffusion de ces documents, la Communauté métropolitaine de Montréal n’assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur fiabilité. À des fins d’interprétation et d’application, le lecteur devrait consulter la version officielle des règlements disponible auprès du Secrétariat :

secretariat@cmm.qc.ca

Téléphone : (514) 350-2550

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