Annulation de la séance de consultation publique du mardi 14 mars 2023 à 19h00 à Longueuil concernant le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2031
Catégorie : Instances et administration
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Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement intérieur du comité exécutif numéro RCE-02-2 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général.
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Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-106 modifiant le Règlement numéro 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal.
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Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-105 modifiant le Règlement numéro 2002-13 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière et la constitution du fonds de développement métropolitain.
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Les élus de la Communauté métropolitaine de Montréal ont adopté plusieurs résolutions lors des assemblées du comité exécutif et du conseil qui se sont succédé le 23 février. Retour sur certaines d’entre elles.