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Avis public

Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-105 modifiant le Règlement numéro 2002-13 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière et la constitution du fonds de développement métropolitain.

Adoption du Règlement numéro 2023-105 modifiant le Règlement numéro 2002-13

Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-105 modifiant le Règlement numéro 2002-13 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière et la constitution du fonds de développement métropolitain.

Ce règlement entre en vigueur aujourd’hui, date de sa publication et est accessible sur le site Internet de la Communauté à l’adresse www.cmm.qc.ca ou au siège de la Communauté, situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400, à Montréal.

Caroline Duhaime, avocate
Secrétaire suppléante de la Communauté de Montréal

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