Catégorie : Instances et administration

Séance du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal - CMM

Adoption du Règlement numéro 2023-106 modifiant le Règlement numéro 2001-1

Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-106 modifiant le Règlement numéro 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Séance du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal - CMM

Adoption du Règlement numéro 2023-105 modifiant le Règlement numéro 2002-13

Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-105 modifiant le Règlement numéro 2002-13 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière et la constitution du fonds de développement métropolitain.