Adoption du Règlement intérieur du comité exécutif numéro RCE-02-2 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général
Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement intérieur du comité exécutif numéro RCE-02-2 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général.
Ce règlement entre en vigueur aujourd’hui, date de sa publication et est accessible sur le site Internet de la Communauté à l’adresse www.cmm.qc.ca ou au siège de la Communauté, situé au 1002, rue Sherbrooke Ouest, bureau 2400, à Montréal.
Caroline Duhaime, avocate
Secrétaire suppléante de la Communauté de Montréal
