Une période de questions est prévue pour le public au début de l’assemblée. Les personnes désirant poser des questions doivent soit se présenter 15 minutes avant le début de l’assemblée ou soit transmettre leur question par courriel à l’adresse : [email protected], et ce, au plus tard le 21 février 2023, à 15 h.
Catégorie : Instances et administration
La secrétaire suppléante de la Communauté métropolitaine de Montréal avise les personnes intéressées que cette dernière a adopté, lors de son assemblée extraordinaire tenue le 27 octobre 2022, le Règlement numéro 2022-100 modifiant le Règlement numéro 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application.
La Communauté métropolitaine de Montréal tiendra des séances de consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2024-2031 adopté par le conseil le 10 novembre 2022.
Ce règlement est entré en vigueur, conformément à l’article 66 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, le 25 novembre 2022, date de la notification à la Communauté par la ministre des Affaires municipales de l’avis attestant que le règlement respecte les orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire
La CMM et la Ville de Montréal tiendront une séance d’information publique le 13 décembre 2022, afin d’expliquer les modifications apportées au règlement 2001-10 et de répondre aux questionnements des citoyens(nes) et des entreprises.