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25 Fév 2023 | Adoption du Règlement intérieur du comité exécutif numéro RCE-02-2 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général
Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement intérieur du comité exécutif numéro RCE-02-2 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général.
25 Fév 2023 | Adoption du Règlement numéro 2023-106 modifiant le Règlement numéro 2001-1
Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-106 modifiant le Règlement numéro 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal.
25 Fév 2023 | Adoption du Règlement numéro 2023-105 modifiant le Règlement numéro 2002-13
Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-105 modifiant le Règlement numéro 2002-13 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière et la constitution du fonds de développement métropolitain.
23 Fév 2023 | Tarification kilométrique : le contrat de l’étude de faisabilité octroyé à la firme Aviseo Conseil
Attendue pour le mois d’août prochain, l’étude portera notamment sur les différentes modalités applicables à l’implantation et l’opérationnalisation d’un tel système dans la région métropolitaine, dont les choix technologiques, la structure de gouvernance et de gestion, ainsi que les impacts financiers, économiques et environnementaux.