Une période de questions est prévue pour le public au début de l’assemblée. Les personnes désirant poser des questions doivent soit se présenter 15 minutes avant le début de l’assemblée ou soit transmettre leur question par courriel à l’adresse : [email protected], et ce, au plus tard le 21 février 2023, à 15 h.
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08 Fév 2023 | Règlement numéro 2022-100
[PDF - 215 Ko]Règlement modifiant le Règlement 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application
La secrétaire suppléante de la Communauté métropolitaine de Montréal avise les personnes intéressées que cette dernière a adopté, lors de son assemblée extraordinaire tenue le 27 octobre 2022, le Règlement numéro 2022-100 modifiant le Règlement numéro 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application.
La CMM produit des orthophotos numériques géoréférencées, des images numériques. Elles couvrent l’ensemble du territoire de la CMM. Elles vous sont livrées via un serveur FTP.
La Communauté métropolitaine de Montréal tiendra des séances de consultation publique sur le projet de Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles (PMGMR) 2024-2031 adopté par le conseil le 10 novembre 2022.
Les travaux de révision du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) sont officiellement entamés. La première rencontre de la commission spéciale mise sur pied à cet effet et présidée par Marie Plourde s’est tenue le 18 janvier dernier