Émissions de GES : la CMM passe à l’acte pour favoriser la décarbonation des bâtiments du Grand Montréal
Montréal, le 25 avril 2024 – Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté aujourd’hui un règlement visant à encadrer les émissions de gaz à effet de serre (GES) associées au chauffage des nouveaux bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels du Grand Montréal. Première d’une série de huit actions que la CMM s’est engagée à mettre en œuvre dans le cadre de son Plan climat métropolitain 2023-2025, ce règlement permettra d’éviter l’émission de 500 000 tonnes de GES sur le territoire métropolitain d’ici 2035, soit l’équivalent d’environ 300 000 vols transatlantiques.
Applicable aux 79 municipalités de la CMM qui n’ont pas de règlement municipal portant sur les GES des bâtiments, ce règlement métropolitain interdit l’installation d’un appareil de chauffage d’espace ou d’eau alimenté par un combustible fossile dans tous les nouveaux bâtiments résidentiels, commerciaux et institutionnels. L’usage de gaz de source renouvelable sera toutefois permis dans les plus grands bâtiments (600 m2 ou plus de 3 étages). En vertu du projet de loi 41 récemment adopté par le gouvernement du Québec, toute disposition en matière de performance environnementale d’un bâtiment adoptée par une municipalité et pouvant avoir un impact sur la capacité des distributeurs d’énergie à assurer de manière suffisante les besoins en énergie des consommateurs est inopérante, à moins qu’elle ne soit approuvée par le ministre.
Soulignons que bien que la hausse anticipée de la demande en électricité découlant du règlement métropolitain soit limitée, la CMM a mené des discussions avec Hydro-Québec afin de s’assurer au préalable de sa capacité à répondre aux besoins des municipalités à la suite de l’entrée en vigueur de ce règlement et à raccorder les nouveaux bâtiments au réseau de distribution électrique. Avec la croissance démographique prévue dans le Grand Montréal, ce sont plus de 400 000 nouveaux logements qui seront construits dans les 15 prochaines années, tous alimentés par des énergies renouvelables grâce à ce règlement.
Le projet de règlement a été transmis au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour approbation en vue de son entrée en vigueur le 1er janvier 2025. Une fois le règlement approuvé, la CMM tiendra une séance d’information à l’intention des équipes municipales qui devront en assurer l’application.
« Parmi les sources d’émissions de GES sur lesquelles les municipalités peuvent intervenir, après le transport, c’est le secteur du bâtiment qui arrive en tête de liste. Avec l’adoption de ce règlement, on participe donc à réduire les émissions de GES au sein de la région métropolitaine et on pose un geste essentiel pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Devant l’urgence de lutter contre les changements climatiques, la CMM concrétise un plan climat ambitieux qui contribuera à accélérer la transition écologique et énergétique du Grand Montréal et celle du Québec », a déclaré Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la CMM.
Se donner les moyens d’agir en consommant mieux notre énergie
Face à l’urgence d’agir pour réduire les émissions de GES, la CMM et l’Union des municipalités du Québec ont tenu, le 12 avril dernier, un forum de discussion portant sur le sujet de la décarbonation des bâtiments. Rassemblant des experts de Polytechnique Montréal, de HEC Montréal, d’Hydro-Québec et de la CMM, l’événement a été l’occasion pour les élu·es municipaux de s’informer sur ce nouveau règlement et d’échanger sur les défis de la transition énergétique, dont l’optimisation de la consommation énergétique, la diversification des sources d’approvisionnement en énergies renouvelables et les leviers d’intervention du monde municipal.
À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal
Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,2 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 370 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.
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Renseignements :
Julie Brunet
Directrice, Communications et Affaires publiques
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