Gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition : la CMM crée un nouvel outil pour aider les municipalités
La CMM a créé un nouvel outil afin d’aider les municipalités en gestion des résidus de construction, de rénovation et de démolition (CRD), dans le cadre du Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles 2024-2030 (PMGMR).
La gestion des CRD est un enjeu important pour les municipalités. Selon le bilan 2023 de la gestion des matières résiduelles de RECYC-QUÉBEC, elles représentent plus du quart des quantités éliminées au Québec. Aussi, l’orientation 4 du PMGMR prévoit trois mesures de responsabilité municipale afin d’améliorer la gestion de ces matières, soit :
- Inclure une clause de récupération des résidus de CRD aux devis des contrats de construction, rénovation et démolition pour les chantiers municipaux (mesure 24);
- Inclure à la réglementation l’obligation de tri des résidus de CRD dans les demandes de permis de construction, de rénovation et démolition (mesure 25);
- Interdire de jeter les résidus de CRD avec les matières destinées à l’élimination (mesure 27).
Présenté sous la forme d’une foire aux questions (FAQ), cet outil porte sur les pouvoirs dont disposent les municipalités pour faciliter et accélérer la mise en œuvre de ces mesures. Elle a pour but de donner des renseignements généraux d’ordre juridique et d’assister les municipalités dans l’atteinte des objectifs du PMGMR. Les municipalités y trouveront notamment des réponses et des exemples sur les règlements encadrant l’émission des permis et certificats, la démolition d’immeubles et la gestion des CRD.
Rappelons que cette FAQ s’inscrit dans la mesure 36 du PMGMR, soit d’enrichir l’état des connaissances, accompagner les municipalités et assurer la diffusion des résultats en gestion des matières résiduelles.
