Budget et finances

La Communauté tire la majeure partie de ses revenus des quotes-parts qu’elle prélève auprès des municipalités de son territoire.

Au plus tard le 15 novembre de chaque année, la Communauté procède à l’adoption de son budget et répartit entre les municipalités de son territoire les quotes-parts nécessaires en fonction du potentiel fiscal de ces municipalités.

Le trésorier de la Communauté établit les quotes-parts des municipalités dans les 15 jours suivant l’adoption du budget. La quote-part est payable en deux versements. Chaque municipalité peut, aux fins de payer sa quote-part, imposer une taxe générale ou spéciale basée sur l’évaluation des immeubles imposables de son territoire.

La quote-part de la Communauté se répartit comme suit :

Dépenses générales

• Répartition des dépenses générales de la Communauté calculée en fonction du potentiel fiscal respectif de chaque municipalité.

Équipements métropolitains

• La municipalité hôte d’un équipement métropolitain assume 50 % du déficit de cet équipement, déduction faite de toutes les subventions de fonctionnement;
• Le solde du déficit est réparti parmi les autres municipalités de la CMM en fonction de leur potentiel fiscal respectif, soustraction faite du potentiel fiscal de la municipalité hôte;
• Cette contribution est plafonnée à 12,2 M$;
• La Ville de Montréal est responsable de la part du déficit des anciennes municipalités de banlieue (avant 2001) faisant maintenant partie de son territoire;
• Toute contribution d’une municipalité liée de l’agglomération de Montréal au financement du déficit d’un équipement situé sur le territoire de la Ville de Montréal et mentionné à l’annexe V de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal est faite par la Ville de Montréal; cette contribution constitue une dépense d’agglomération devant être financée par des revenus d’agglomération.
• Pour 2015, une quote-part additionnelle de 3 990 821 $ a été fixée par règlement (numéro 2014-63 ) pour assumer une partie du solde du déficit de l’ensemble des équipements métropolitains au-delà du plafond fixé (12,2M$).

Fonds de développements métropolitains

• Répartition selon le règlement sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière de la Communauté (2004-24). Le fonds de développement métropolitain permet de réaliser des projets de mise en valeur des espaces bleus et verts.
• Elle se divise en deux sections :
  • 50 % des contributions sont relatives à la richesse foncière uniformisée;
  • 50 % des contributions sont relatives à la croissance de la richesse foncière uniformisée.

Cotisations corporatives

• Répartition calculée sur la base de la population des municipalités de la Communauté.

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