Le guide propose une démarche de A à Z pour l’élaboration d’un règlement, en présentant les options qui s’offrent à la municipalité et les éléments à considérer pour chacune des étapes. Afin de faciliter encore le travail des équipes municipales, le guide s’accompagne d’un modèle de règlement créé dans un souci de complémentarité.
Catégorie : Habitation
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Les élus de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) accueillent positivement l’annonce d’une entente de principe sur le financement du logement social et abordable entre les gouvernements du Canada et du Québec
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Alors que la crise de la COVID-19 accentue la situation précaire des ménages vulnérables et entraîne une hausse des coûts pour les offices d’habitation, la CMM demande au gouvernement du Québec d’adopter plusieurs nouvelles mesures en matière de logement social
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