Communiqué de presse

Montréal, 29 avril 2025 – Le comité d’orientations créé par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en vue de l’adoption d’une nouvelle Politique de financement de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) devient permanent et poursuivra ses travaux en prévision de l’entente qui devra entrer en vigueur en 2029.

Mis sur pied en décembre 2024 pour faciliter les discussions entourant la nouvelle Politique de financement de l’ARTM, le comité d’orientations est composé de dix élu·es de la CMM ainsi que de deux membres du conseil de l’ARTM, dont la présidente, Ginette Sylvain. Ses travaux ont permis d’élaborer la Politique 2026, qui remplacera, à compter du 1^er janvier, celle adoptée en 2017, qui est en dérogation depuis 2020 en raison des distorsions causées par la pandémie de la COVID-19. Une nouvelle politique était donc nécessaire afin de répondre aux besoins actuels, en tenant compte de la réalité postpandémique.

Puisque le gouvernement du Québec ne s’est pas engagé financièrement au-delà de 2028, le comité d’orientations a choisi de poursuivre ses travaux afin d’être en mesure de proposer, dès le début de l’année 2029, une nouvelle politique de financement, qui devra notamment identifier de nouvelles sources de financement. La CMM souhaite également qu’un cadre financier à long terme soit proposé d’ici là par le gouvernement du Québec afin d’offrir de la prévisibilité et des ressources adéquates aux organismes publics de transport en commun et aux municipalités, qui veulent continuer d’offrir un service de qualité à la population.

La diversification des sources de revenus demeure essentielle pour faire face aux défis croissants du financement du transport collectif, qui se faisaient déjà sentir avant même la pandémie de la COVID-19. Le gouvernement du Québec a d’ailleurs lancé, en 2019, le Chantier sur le financement de la mobilité durable pour « cibler les innovations potentielles de la stratégie de financement des transports et évaluer différents outils de financement disponibles ». Alors qu’un premier rapport a été publié en 2021, les conclusions de cette démarche se font toujours attendre, bien que la CMM les ait réclamées à plusieurs reprises, dont le 27 février 2025, au terme de l’adoption d’une résolution par le conseil. La CMM s’est aussi engagée à explorer, de son côté, de nouvelles avenues pour diversifier les sources de revenus du transport collectif.

Rappelons que la Politique de financement de l’ARTM permet d’établir le traitement des revenus généraux et les principaux paramètres des modalités de contractualisation du transport collectif pour les cinq secteurs du Grand Montréal, soit les agglomérations de Montréal et de Longueuil, Laval, la couronne Nord et la couronne Sud.