Communiqué de presse

Montréal, le 30 janvier 2024 – Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté aujourd’hui un règlement modifiant le Règlement de contrôle intérimaire concernant les secteurs présentant un potentiel de reconversion en espace vert ou en milieu naturel, afin d’ajuster ses dispositions au nouveau contexte législatif du Québec.

Tout en continuant de protéger certains espaces afin de renforcer la résilience du Grand Montréal et de répondre aux demandes de la population, ce règlement de contrôle intérimaire (RCI) modifié permet en effet de tenir compte de l’évolution de la jurisprudence et des lois, dont les modifications récentes à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, ainsi que des travaux de révision du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) en cours.

Les modifications apportées comprennent notamment le retrait du Golf municipal de Chambly à la suite de la conclusion d’une entente entre la municipalité et le propriétaire en vue de l’acquisition de 70 % de sa superficie, ainsi que l’ajout de deux nouveaux terrains de golf publics de Saint-Lambert, soit le Club de golf St-Lambert et le Country Club de Montréal. Le RCI modifié comprendra donc 10 terrains de golf.

Dans le cas de cinq d’entre eux – le Club de golf de Candiac, le Club de golf de Mascouche, l’ancien golf de Rosemère, le club de golf Le Boisé à Terrebonne et le Golf Ste-Rose à Laval – le RCI modifié protégera désormais un minimum de 70 % de leur superficie tandis que les interdictions prévues au précédent RCI seront levées sur la portion résiduelle (30 %). Tout projet proposé sur cette portion devra respecter la réglementation municipale. Celle-ci pourrait ainsi être acquise par la municipalité pour la protéger, ou encore être utilisée pour soutenir d’autres besoins de la communauté comme la construction d’unités d’habitation en réponse à la crise du logement, la construction d’une école, etc.

Au total, ce sont donc au minimum 460 ha d’espaces verts du Grand Montréal qui seront protégés par cette démarche réglementaire, soit 442 ha pour les 10 terrains inclus au RCI modifié, auxquels s’ajoutent les 18 ha du Golf municipal de Chambly.

« Il importe de prendre dès maintenant des mesures afin de mettre en œuvre un plan d’action ambitieux pour créer une région résiliente et durable, qui favorise le maintien d’espaces verts sur des sites n’ayant jamais connu d’autre usage tout en permettant le développement de projets structurants et responsables pour répondre aux besoins de la communauté. La protection de l’environnement est au cœur de ce RCI et s’insère dans l’objectif de protéger 30 % du territoire métropolitain d’ici 2030. Incidemment, les individus ou organismes qui désirent acquérir la portion susceptible de développement bénéficieront dorénavant d’un effet de levier associé à un potentiel économique clair, les prix des terrains de golf dans le Grand Montréal reposant généralement sur une base fortement spéculative. »

– Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal

Rappelons que ce règlement a été adopté à la suite de la publication du rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) le 28 février 2022, qui soulignait l’urgence d’accélérer la transition écologique et recommandait d’augmenter les cibles de protection à 30 % d’ici 2030, et même jusqu’à 50 % d’ici 2050. Dès lors, la CMM, qui visait jusque-là 17 % de territoire protégé, a entamé des travaux pour adopter deux RCI qui permettraient d’atteindre la nouvelle cible recommandée de 30 % de territoire protégé en 2030 (l’un visant les milieux naturels et l’autre, les secteurs ayant un potentiel de reconversion).

Cette modification s’inscrit dans un processus normal de réflexion suivant l’adoption d’un RCI, qui constitue un outil temporaire offrant un temps d’arrêt pour réfléchir à la meilleure façon d’assurer un développement durable du territoire en période de révision du PMAD, et d’éviter ainsi des dommages graves ou irréversibles à l’environnement.

La CMM réitère sa demande d’aide au gouvernement du Québec
La CMM réitère au gouvernement du Québec sa demande afin que lui soit octroyée une aide de 100 M$ qui servira à mettre en place un nouvel axe du programme de la Trame verte et bleue pour appuyer les municipalités qui souhaitent acquérir les secteurs protégés par le RCI et procéder à leur reconversion en espace vert ou en milieu naturel.

Consulter le règlement modifié