Communiqué de presse

Montréal, 21 mars 2025 – La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et la Ville de Blainville demandent au gouvernement du Québec de suspendre l’adoption du projet de loi 93, le temps de mettre en œuvre la solution présentée aujourd’hui à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, en présence du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette.

Cette solution inédite comprend plusieurs éléments, incluant la protection d’une partie appréciable du territoire et la possibilité, pour Stablex, de poursuivre ses opérations durant 24 ans, en sus de la capacité résiduelle dont elle dispose. Elle consiste à poursuivre les activités de Stablex sur la cellule 6, tel que prévu par le gouvernement du Québec dans son décret de 1996. La solution prévoit aussi de retirer complètement l’argile excédentaire qui encombre le site pour la répartir sur les anciennes cellules environnantes ; il s’agit d’une proposition provenant de l’entreprise elle-même et qui engendre un très faible coût.

La solution présentée aux ministres des Ressources naturelles et de l’Environnement prévoit aussi la protection de 123 hectares supplémentaires de milieux naturels, au bénéfice de l’ensemble de la région métropolitaine. Il s’agit d’une réponse directe aux propos du premier ministre du Québec, François Legault, qui affirmait cette semaine à l’Assemblée nationale n’avoir reçu « aucune solution » pour dénouer la situation de Stablex.

Par ailleurs, la solution proposée prévoit que la CMM retire 7,2 hectares de milieux humides protégés par son règlement de contrôle intérimaire 2022-96 (RCI), lesquels sont situés sur le site de la cellule no 6 initialement projetée, afin que l’entreprise puisse y poursuivre ses opérations durant 24 ans. En contrepartie, la CMM protégerait 123 hectares de milieux naturels supplémentaires, ce qui permet d’éviter la fragmentation de l’écosystème et de consolider l’intégrité de la tourbière de Blainville, au bénéfice de l’ensemble de la région métropolitaine.

Cette solution peut être mise en œuvre d’ici une semaine, répondant ainsi à l’impératif d’urgence invoqué par l’entreprise et par le gouvernement du Québec.

« Cette proposition s’inscrit pleinement dans le cadre de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, tout en respectant le principe de l’autonomie municipale. Elle répond point par point à tous les objectifs énoncés dans le projet de loi 93, en plus d’être conforme à la recommandation énoncée par le BAPE en 2023 », explique le directeur général de la CMM, Massimo Iezzoni.

La mairesse de Blainville ajoute que cette proposition fait consensus parmi l’ensemble des parties prenantes. « Tout le milieu municipal, le monde agricole, de même que des dizaines de milliers de citoyennes et de citoyens se sont exprimés contre le projet du gouvernement d’enfouir des résidus de matières dangereuses au cœur des tourbières. Notre proposition concilie les intérêts de la population et ceux de l’entreprise, sans aucun coût pour les contribuables. Il faut suspendre l’adoption du projet de loi 93 et examiner cette solution dès maintenant », plaide la mairesse Liza Poulin.

La suite pourrait se décider devant les tribunaux. Dans une lettre transmise à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, la CMM rappelle que : « Comme nous l’avons souligné dans notre mémoire déposé dans le cadre des consultations particulières portant sur ce projet de loi 93, la CMM envisage de soumettre à la Cour supérieure du Québec une demande de sursis d’application. Le recours aux tribunaux ne constitue jamais une option de premier plan dans les relations entre deux administrations publiques. À défaut d’établir les prémisses d’un dialogue constructif, nous n’aurons d’autre choix que de soumettre le projet de loi 93 au test des tribunaux, et ce, dès son adoption ».