Catégorie : Aménagement du territoire

Valérie Plante, séance du conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal

Projet de loi 40 : La CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40, qui les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires
Valérie Plante, présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal

Appui de la CMM à l’UMQ : ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a adopté unanimement une résolution appuyant l’UMQ qui demande au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains nécessaires pour la construction des nouvelles écoles