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Communiqué de presse

La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40, qui les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires

Projet de loi 40 : La CMM estime ses pertes à 653 M$ pour la cessation de terrains

Montréal, le 27 février 2020 – La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) estime que ses municipalités pourraient perdre environ 653 M$ au cours des 10 prochaines années en raison de la nouvelle disposition du projet de loi 40, qui les oblige à céder gratuitement les terrains nécessaires à l’agrandissement et à la construction des nouvelles écoles aux nouveaux centres de services scolaires.

Cette évaluation fait suite à l’adoption par le comité exécutif d’une résolution appuyant l’UMQ et demandant au gouvernement du Québec de surseoir à sa décision d’exiger des municipalités qu’elles paient, à même les revenus de la taxe foncière, le coût d’acquisition des terrains.

Estimation de l’impact financier pour les municipalités de la CMM, par secteur :

SecteurValeur moyenne du terrain des écoles actuelles au prix du marchéa
(M $)
Estimation du nombre prévu de nouvelles écolesb
2020-2030
Estimation du coût à la charge des municipalités
(M $)
aba x b
Agglomération de Montréal6,2866414,5
Agglomération de Longueuil4,471567,1
Ville de Laval5,96741,7
Couronne Nord2,59615,5
Couronne Sud2,3848114,1
CMM4,32142653

La CMM juge en effet que ce n’est pas aux villes de payer pour l’acquisition de terrains pour les écoles :

« Les revenus des villes qui proviennent essentiellement des taxes foncières ne sont pas appropriés pour financer les grandes missions de l’État, telle l’éducation », a souligné la mairesse de Montréal et présidente de la CMM, Valérie Plante. « C’est au gouvernement du Québec, qui dispose des revenus pour assurer la redistribution de la richesse, à payer pour l’acquisition des terrains pour les écoles, comme il le fait d’ailleurs pour ses autres missions, telle la santé ».

a Calculé sur la base de la valeur des terrains situés dans un rayon de 1 km des écoles existantes (rôle 2019) et la superficie des terrains des écoles existantes.
b Calculé sur la base des programmes triennaux d’immobilisations des commissions scolaires projetés sur dix ans.

À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal

Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 km2. La CMM exerce des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.

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Renseignements et entrevues :

Julie Brunet
Conseillère en communication
Communauté métropolitaine de Montréal
514 350-2713

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