Le conseil de la CMM approuve le cadre financier pour l’ensemble des services de transport collectif dans la région métropolitaine
Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a approuvé aujourd’hui le cadre financier pour l’ensemble des services de transport collectif dans la région métropolitaine, tel qu’établi par la première politique de financement proposée par l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM). Cette approbation assure un financement prévisible de l’ensemble des services de transport collectif offerts par les organismes publics de transport en commun sur le territoire de la Communauté.
La politique de financement de l’ARTM établit le cadre financier pour l’ensemble des services de transport collectif sur le territoire métropolitain pour la période du 1er juin 2017 au 31 décembre 2020. Elle fixe également le niveau de contribution de chaque source de financement aux coûts des services de transport collectif, dont les contributions des municipalités. Sa mise en oeuvre se fera de manière progressive, différentes mesures ayant été prévues pour atténuer les impacts de la transition vers le nouveau modèle de financement.
