Rappel : Entrée en vigueur en 2024 de la taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade dans la grande région de Montréal
Montréal, le 27 novembre 2023 – La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) et l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) souhaitent rappeler l’entrée en vigueur, à compter du 1er janvier 2024, du règlement élargissant l’application de la taxe sur l’immatriculation à tous les véhicules de promenade immatriculés sur le territoire de la CMM et de la Ville de Saint-Jérôme. Adoptée par le conseil de la CMM le 28 avril 2023, cette mesure vise à diversifier les sources de financement du réseau de transport collectif de la région métropolitaine de Montréal pour répondre aux besoins de la population en matière de mobilité durable, tout en contribuant à la baisse des émissions de GES et de la congestion routière.
Le règlement établit le montant de la taxe sur l’immatriculation à 59 $ qui sera perçue par la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), au nom de l’ARTM, au moment de l’immatriculation des véhicules du territoire ainsi que de son renouvellement. Les propriétaires d’un véhicule immatriculé dans l’agglomération de Montréal, qui acquittent déjà cette taxe depuis 2011, verront quant à eux leur contribution passer de 45 $ à 59 $. Indexée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation, cette taxe permettra de récolter, en 2024, un montant additionnel de 122 M$ pour financer les services de transport collectif.
Diversifier et équilibrer les sources de revenus
Dans le contexte où les réseaux de transport collectif de la région métropolitaine de Montréal font face à des défis de financement importants, cette mesure permettra de diversifier les sources de revenus et de soutenir le développement des services. Au cours des prochaines années, le cadre financier du transport collectif devra d’ailleurs tenir compte des coûts d’exploitation et d’immobilisation de plusieurs nouveaux projets, dont le REM, le prolongement de la ligne bleue du métro et la mise en service de voies réservées. Ces projets, qui contribueront à améliorer l’offre dans la région, entraineront une importante hausse des dépenses prévues du cadre financier.
Il est également important de rappeler que la part des automobilistes dans le financement du transport collectif métropolitain n’a cessé de diminuer au fil des ans, passant de 8 % en 2001 à 5 % à l’heure actuelle. Si cette tendance se maintient, cette part sera inférieure à 3 % d’ici la fin de la prochaine décennie. Il est donc plus important que jamais pour l’ARTM et ses partenaires de sécuriser des sources de revenus prévisibles et pérennes pour continuer à assurer des services de transport collectif qui répondent aux besoins des usagers.
Pour plus d’information au sujet de la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade destinée au transport collectif de l’ensemble de la région métropolitaine de Montréal ou pour toute question, visitez le site Web de l’ARTM.
À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal
Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,1 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 370 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.
À propos de l’Autorité régionale de transport métropolitain
Dans une perspective de développement durable et de cohésion régionale, l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) planifie, organise, finance, développe et fait la promotion du transport collectif et du transport adapté dans la région métropolitaine de Montréal, afin d’offrir une expérience de mobilité simple, intégrée, fluide et efficace. Pour ce faire, l’ARTM travaille à mobiliser les forces vives du milieu des transports collectifs autour d’une vision unifiée.
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Renseignements
Julie Brunet
Cheffe d’équipe, Communications et Affaires publiques
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Équipe de relations avec les médias
ARTM
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