Organisation et gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine : La CMM est heureuse de l’adoption de la loi
Montréal, le 19 mai 2016 – La Communauté accueille favorablement la loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal adoptée aujourd’hui par l’Assemblée nationale du Québec.
Comme le précise le maire de Montréal et président de la Communauté métropolitaine de Montréal, monsieur Denis Coderre : « Le gouvernement donne aujourd’hui le feu vert à une refonte majeure des structures et des modes de fonctionnement actuels du transport collectif sur le territoire de la Communauté. Il s’agit d’une réforme très attendue qui répond aux demandes historiques des élus du Grand Montréal. Nous nous engageons à collaborer étroitement avec le gouvernement du Québec pour mettre en œuvre les changements annoncés. La prochaine étape sera, pour tous les partenaires, d’accélérer les investissements dans le maintien des actifs et le développement des réseaux ».
L’entrée en vigueur de la loi, adoptée aujourd’hui, aura pour effet de réduire de 16 à 5 le nombre d’organismes en transport collectif dans la région métropolitaine. Les sociétés de transport de Montréal, de Laval et de Longueuil conservent leurs responsabilités en matière d’exploitation des services sur leur territoire respectif. L’Agence métropolitaine de transport (AMT) sera remplacée par deux organismes supramunicipaux relevant de la Communauté : l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM), qui sera responsable de l’ensemble de la planification du transport collectif sur le territoire de la Communauté, et le Réseau de transport métropolitain (RTM), qui sera responsable de l’exploitation des trains et des services d’autobus des couronnes Nord et Sud.
Dans cette réforme, la Communauté établira, en collaboration avec l’ARTM, une vision complète et intégrée de la mobilité sur son territoire. Plusieurs dispositions de la loi confèrent à la Communauté des responsabilités en matière de transport collectif, dont l’approbation du plan stratégique de développement de l’ARTM et de la politique de financement du transport en commun.
Un comité de transition sera mis sur pied afin de préparer la mise en place des deux nouveaux organismes (ARTM et RTM). Le gouvernement souhaite rendre effectifs les changements annoncés pour le début de l’an prochain.
Rappelons que la Communauté avait accueilli favorablement, en décembre dernier, le projet de loi 76, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal, mais avait demandé, en commission parlementaire, que des bonifications y soient apportées. La loi adoptée aujourd’hui par le gouvernement comprend plusieurs des bonifications demandées par la CMM.
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Créée le 1er janvier 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, où résident plus de 3,9 millions de personnes réparties sur plus de 4 360 km carrés. La Communauté exerce des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.
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Source :
Marie-Claude Forget
Conseillère en communications et consultations publiques
Communauté métropolitaine de Montréal
514 350-2550
