Communiqué de presse

Montréal, 9 juin 2025 – Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a mandaté la commission de l’aménagement et de la mobilité pour examiner la gouvernance de la CMM. La commission devra soumettre au comité exécutif, au plus tard en septembre 2025, des recommandations qui seront par la suite transmises au gouvernement du Québec en vue de l’étude du projet de loi 104, qui prévoit des modifications à la composition des instances de la CMM et réduit la part des membres du conseil et du comité exécutif qui sont désignés par l’agglomération de Montréal.

Alors que le PL 104 a été déposé sans consultation préalable, la CMM souhaite, de son côté, mettre en place un processus transparent et rigoureux, dans le respect de l’autonomie municipale, afin de revoir sa gouvernance en collaboration avec les cinq secteurs.

La commission de l’aménagement et de la mobilité s’intéressera ainsi à trois volets de la gouvernance. Le premier volet vise à revoir la représentation des cinq secteurs dans la CMM en fonction de la démographie actuelle et future ainsi que les modalités de votation, à la lumière des principes d’équité territoriale, de cohérence fonctionnelle et de partage des responsabilités fiscales et financières. Différents scénarios devront être proposés afin d’atteindre ces objectifs.

La commission devra également analyser les constats découlant du rapport préliminaire sur les limites territoriales de la CMM afin d’évaluer la pertinence d’y intégrer des municipalités péri-métropolitaines dont le taux de navettage vers le Grand Montréal et l’intégration socioéconomique avec la région justifieraient leur adhésion à la CMM, tel que prévu par la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal.

Enfin, la commission a le mandat de documenter les enjeux de financement équitable du transport collectif métropolitain, en tenant compte de l’usage des services par les populations des municipalités hors territoires.