Financement du transport collectif : la CMM en voie de conclure une entente avec la SAAQ pour la perception de la taxe sur l’immatriculation
Montréal, le 27 avril 2023 – La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) pourra conclure d’ici peu une entente avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin que la taxe sur l’immatriculation de tout véhicule de promenade dans le Grand Montréal soit perçue à compter du 1er janvier 2024, à la suite de l’adoption d’un règlement modifié par le conseil aujourd’hui.
Ce règlement établit le montant de la taxe sur l’immatriculation à 59 $ et étend son application à tous les véhicules de promenade immatriculés sur le territoire de la CMM ainsi qu’à celui de la Ville de Saint-Jérôme. Les propriétaires d’un véhicule de l’agglomération de Montréal, qui acquittent déjà cette taxe depuis 2011, voient quant à eux leur contribution passer de 45 à 59 $. Indexée annuellement en fonction de l’indice des prix à la consommation, cette taxe permettra de récolter ainsi plus de 125 M$ chaque année pour financer le transport en commun dans le Grand Montréal.
Recommandée par la commission du transport dans un rapport de février 2019, cette mesure vise en effet à diversifier les sources de revenus versés à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour financer le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau de transport collectif métropolitain et répondre ainsi aux besoins de la population en matière de mobilité durable, tout en contribuant à la baisse des émissions de GES.
La mesure s’avère d’ailleurs plus pertinente que jamais, alors que l’ARTM doit faire face à un important déficit en raison de la forte baisse d’achalandage liée aux nouvelles habitudes de déplacement exacerbées par la pandémie. Il est à noter que le cadre financier du transport collectif métropolitain devra également intégrer d’ici quelques mois les coûts d’exploitation et d’immobilisation de plusieurs nouveaux projets, dont le REM, le prolongement de la ligne bleue du métro et la mise en service de voies réservées. Ces projets contribueront à améliorer l’offre de transport en commun dans la région, mais entraineront une importante hausse du cadre financier, qui passa de 3,2 G$ en 2019 à 5,7 G$ en 2028.
Rappelons que la CMM s’affaire à bâtir une région compétitive et durable, en misant notamment sur un réseau de transport collectif structurant et performant. Or, la part des municipalités et celle des usagers dans son financement ont atteint leur maximum, tandis que celle des automobilistes est en baisse et se situe à 5 %. La CMM doit par conséquent explorer de nouvelles pistes de solution pour diversifier les sources de revenus de l’ARTM, sans accroître les contributions municipales et sans recourir à la taxation foncière.
À propos de la Communauté métropolitaine de Montréal
Créée en 2001, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) est un organisme de planification, de coordination et de financement qui regroupe 82 municipalités, soit 4,1 millions de personnes réparties sur un territoire de plus de 4 370 km2. La CMM exerce notamment des compétences dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement économique, du logement social, du transport en commun et de l’environnement.
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Renseignements
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