Catégorie : Instances et administration

Microphones - Consultation publique

Avis public – Adoption du règlement 2025-122

Le secrétaire suppléant avise les personnes intéressées que le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal, à son assemblée extraordinaire tenue le 25 avril 2025, a adopté le règlement suivant : « Règlement numéro 2025-122 modifiant le Règlement numéro 2004-24 sur le Programme de partage de la croissance de l’assiette foncière »
Comité d’orientations

Politique de financement de l’ARTM : Le comité d’orientations créé par la CMM devient permanent

Le comité d’orientations créé par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) en vue de l’adoption d’une nouvelle Politique de financement de l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) devient permanent et poursuivra ses travaux en prévision de l’entente qui devra entrer en vigueur en 2029.
Sanimax

La CMM, l’UMQ et Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles demandent au gouvernement du Québec de faire respecter l’entente tripartite avec Sanimax

La CMM, l’UMQ et l’arrondissement de Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles demandent au gouvernement du Québec de contraindre l’entreprise Sanimax à respecter les ordonnances de la Cour supérieure, la réglementation environnementale et les engagements pris dans le cadre de l’entente tripartite conclue en 2024 entre le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la Ville de Montréal et l'entreprise de traitement de déchets animaux.