La CMM et la Ville de Blainville demandent à la Cour supérieure de suspendre l’application de la Loi concernant notamment le transfert de propriété d’un immeuble de la Ville de Blainville, qui doit permettre à l’entreprise Stablex d’aménager une nouvelle cellule d’enfouissement de matières dangereuses résiduelles au cœur d’un milieu naturel propriété de Blainville, le temps de valider sa légalité.
Catégorie : Instances et administration
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La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) met en œuvre la solution proposée vendredi au gouvernement du Québec, qui permet, pendant 24 ans, la poursuite des activités de l’entreprise Stablex, spécialisée dans l’enfouissement de matières dangereuses résiduelles, et la protection de la tourbière de Blainville.
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Le secrétaire suppléant de la Communauté métropolitaine de Montréal avise les personnes intéressées que cette dernière tiendra une assemblée extraordinaire du conseil le mardi 25 mars 2025 à 12 h 00, et ce, en mode virtuel.
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La CMM et la Ville de Blainville demandent au gouvernement du Québec de suspendre l’adoption du projet de loi 93, le temps de mettre en œuvre la solution présentée aujourd’hui à la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, en présence du ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette.
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La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) demandera au gouvernement du Québec de retirer son projet de loi 93, qui doit permettre l’expropriation d’un terrain de la Ville de Blainville au profit de l’entreprise Stablex, et de respecter le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2022-96 en vigueur, qui interdit la destruction des milieux naturels qui y sont soumis.