Dans un rapport réalisé en vertu de l’article 270 de sa loi constitutive et transmis à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) recommande de ne pas modifier les limites de son territoire pour tenir compte des résultats du dernier recensement de Statistique Canada
Catégorie : Aménagement du territoire
Deux règlements modifiant les schémas d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté (MRC) de La Vallée-du-Richelieu et de Thérèse-De Blainville ont été approuvés par le comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) tandis qu’un troisième a été désapprouvé en vertu de l’orientation 10
Des données compilées par l'Observatoire Grand Montréal, publiées dans une note aujourd'hui, démontrent que l'étalement urbain s'est intensifié au pourtour de la région métropolitaine ces dernières années
La CMM a informé la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation qu’elle n’est pas favorable au règlement de la MRC de Joliette édictant le schéma d'aménagement et de développement révisé (SADR) puisqu’il ne répond pas aux orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la CMM.
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) informe la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) qu’elle n’est pas favorable à la demande d’exclusion de la zone agricole de lots totalisant 139 hectares sur le territoire de la Ville de Boisbriand qui sont identifiés pour la réalisation du projet domiciliaire Forestia Le Quartier.