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Deux règlements modifiant les schémas d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté (MRC) de La Vallée-du-Richelieu et de Thérèse-De Blainville ont été approuvés par le comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) tandis qu’un troisième a été désapprouvé en vertu de l’orientation 10

Aménagement : deux règlements approuvés et un désapprouvé

Deux règlements modifiant les schémas d’aménagement et de développement des municipalités régionales de comté (MRC) de La Vallée-du-Richelieu et de Thérèse-De Blainville ont été approuvés par le comité exécutif de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) tandis qu’un troisième a été désapprouvé en vertu de l’orientation 10.

Le règlement modifiant le schéma d’aménagement de la MRC de La Vallée-du-Richelieu vise à préciser les activités agrotouristiques complémentaires à une activité agricole en zone agricole, à encadrer l’ouverture de voies de circulation en zone agricole afin de désenclaver un secteur ou de desservir une infrastructure d’utilité publique, et à apporter diverses corrections cléricales mineures. Ce règlement respecte les orientations, objectifs et critères prévus au Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD), et recevra par conséquent un certificat de conformité.

Le règlement modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Thérèse-De Blainville, également conforme au PMAD, vise quant à lui à intégrer la nouvelle cartographie et le cadre normatif associés aux glissements de terrain produits par le Service de la géotechnique et de la géologie du ministère des Transports pour le territoire de la MRC.

Enfin, la CMM a émis un avis défavorable dans le cas du projet de règlement de la MRC des Jardins-de-Napierville visant à modifier les prérequis à respecter pour l’ouverture des secteurs de réserve résidentielle. Ce dernier ne répond pas à l’orientation 10 de l’Addenda modifiant les orientations gouvernementales en matière d’aménagement pour le territoire de la CMM, qui a pour but de favoriser la complémentarité et la cohérence des planifications métropolitaines. En venant assouplir les règles applicables aux secteurs de réserve résidentielle dont il est question, la MRC opte pour une gestion de l’urbanisation selon une approche locale et non régionale, puisqu’elle ne favorise pas le développement du pôle urbain principal.

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