Ces règlements entrent en vigueur ce jour conformément à l’article 89 de la Loi sur la
Communauté métropolitaine de Montréal, RLRQ c C-37.0
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Ce règlement est en vigueur conformément à l’article 89 de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Montréal, RLRQ c C-37.0
Page sur la Commission spéciale sur la révision du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD) : ses membres, son rôle, ses mandats ainsi que le calendrier des séances