La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a présenté aujourd’hui les grandes lignes de son mémoire dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi 22 sur l’expropriation, qu’elle accueille très positivement.
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14 Sep 2023 | Projet de loi 22 sur l’expropriation : un meilleur outil pour protéger l’environnement
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a présenté aujourd’hui les grandes lignes de son mémoire dans le cadre des consultations particulières et des auditions publiques sur le projet de loi 22 sur l’expropriation, qu’elle accueille très positivement.
Ce chalet quatre-saisons muni d’une salle polyvalente qui pourrait comprendre notamment un vestiaire pour la patinoire temporaire en hiver, un bloc sanitaire, des cabines de déshabillage, des douches extérieures, une halte cycliste, un bureau pour les moniteurs et d’un entrepôt pour l’équipement nautique et de plage, en plus d’offrir le prêt d’équipement sportif.
Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 22, Loi concernant l’expropriation
La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a fait part au gouvernement du Québec de sa position en faveur de l’accroissement progressif des cibles d’immigration lors des auditions publiques tenues aujourd’hui, dans le cadre de la consultation générale sur la planification de l'immigration pour la période 2024-2027
12 Sep 2023 | Mémoire | La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027
[PDF - 527 Ko]Dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques sur le cahier de consultation intitulé : La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027
11 Sep 2023 | Rapport de mandat de la table métropolitaine sur la sécurité alimentaire
[PDF - 808 Ko]Rapport de mandat de la table métropolitaine sur la sécurité alimentaire – Mai 2022