Modernisation du cadre réglementaire du gouvernement du Québec
Le 7 juin 2024, le gouvernement du Québec a entrepris une consultation publique en vue de moderniser le cadre réglementaire sur les milieux hydriques et zones inondables. Bien que ce projet soit un pas dans la bonne direction, la CMM demande au gouvernement d’apporter des modifications à son projet de règlement compte tenu de l’importance des zones à risque d’inondation dans le Grand Montréal, afin de concilier les objectifs de gestion du risque avec les différentes réalités du territoire métropolitain.
Dans le cadre de cette consultation, la CMM a produit et acheminé aux municipalités du Grand Montréal une cartographie préliminaire basée sur les modalités du guide méthodologique élaboré par le gouvernement du Québec, afin de leur permettre de visualiser l’impact de la proposition réglementaire sur leur territoire. Prenant en compte les évènements récents de 2017, 2019 et de 2023, et l’effet anticipé des changements climatiques, ces cartes traduisent un important rehaussement des cotes.
Dans son mémoire déposé le 30 septembre, la CMM recommande au gouvernement d’apporter les modifications suivantes, afin de permettre à la population et aux villes de faire évoluer le cadre bâti vers une plus grande résilience :
- Modifier certaines normes encadrant les différentes transformations d’un bâtiment résidentiel principal afin de permettre une plus grande souplesse, notamment dans les zones d’exposition faible, modérée et élevée (pour la portion au-delà de la limite 20 ans);
- Permettre les plans de gestion pour l’ensemble des zones inondables : incluant celles sous l’influence d’un système géré et situées derrière les OPI
- Reconnaître de manière explicite la protection des OPI : par une désignation distincte des autres zones inondables et par des règles propres à cette réalité
- Bonifier le plan de protection du territoire face aux inondations du gouvernement : adapter les mesures de relocation et/ou d’indemnisation pour appuyer les citoyens les plus à risque
- Rencontrer les citoyens : amorcer rapidement des rencontres pour présenter le projet de cadre réglementaire aux citoyens concernés par le ministère. La CMM accompagnera cette démarche
Pour participer à la consultation publique du gouvernement du Québec d’ici le 17 octobre 2024 : https://consultation.quebec.ca/processes/modernisation-cadre-reglementaire-milieux-hydriques-ouvrages-protection-contre-inondations/f/366/
Le Grand Montréal, un archipel
Le territoire de la CMM est composé en grande partie d’un archipel. Les cours d’eau et les milieux naturels qui les bordent traversent de nombreuses municipalités de la région et interconnectent la population du Grand Montréal. Cette réalité rend notre région à la fois attractive et vulnérable aux inondations.
La résilience du territoire s’insère dans la vision de la CMM pour assurer une meilleure gestion des risques d’inondation. En favorisant la protection des milieux naturels, la renaturalisation, la reconversion ou l’aménagement durable, la CMM contribue à accroître la résilience du territoire. Grâce à l’acquisition d’une connaissance fine des secteurs susceptibles d’être inondés et l’utilisation des leviers d’intervention en matière d’aménagement à sa disposition, elle supporte le développement de milieux de vie moins vulnérables aux inondations et se positionne ainsi pour faire face aux défis climatiques qui touchent son territoire.
Le Bureau de projet de gestion des risques d’inondation (BPGRI) de la CMM a un mandat qui compte deux volets. Le premier volet, qui sera terminé à la fin de 2020, vise à :
- réaliser une cartographie des plaines inondables (complétée en juin 2020, sauf pour la rivière Richelieu)
- proposer un règlement basé sur le risque
- proposer une nouvelle règlementation québécoise, en collaboration avec le gouvernement du Québec
- installer 29 stations de mesure du niveau d’eau en temps réel
- bâtir un site Web de suivi et de prévision des crues
- réaliser des projets-pilotes de caractérisation du risque dans les municipalités vulnérables aux inondations
Le 2e volet du mandat, attendu pour la fin 2023, consistera notamment à caractériser le risque pour l’ensemble du territoire.
Le BPGRI vise donc à mettre en place un cocktail de mesures afin de mieux gérer les risques d’inondations dans le Grand Montréal. Les objectifs sont de :
- garantir la sécurité des personnes
- minimiser les dommages sur le cadre bâti
- minimiser les pertes matérielles
- diminuer la vulnérabilité des éléments exposés aux inondations
- éviter d’ajouter de nouveaux éléments vulnérables en zone inondable
Actuellement, la gestion des zones inondables s’effectue en fonction d’une seule variable : la probabilité d’occurrence d’une crue menant à l’inondation du territoire. C’est la fameuse approche du 0-20 ans/0-100 ans qui est utilisée depuis longtemps au Québec.
En revanche, l’approche de gestion des inondations par le risque implique la prise en compte de tous les facteurs influençant le niveau de risque, et non seulement la probabilité d’occurrence d’une crue. La caractérisation de ces facteurs est ainsi nécessaire pour mesurer le niveau de risque et déterminer les options qui permettraient de le réduire.
C’est donc une approche par le risque que la CMM veut implanter sur l’ensemble de son territoire. Cette approche est reconnue mondialement par les experts des inondations, dont l’organisme français Cerema.
La CMM a fait cinq recommandations au gouvernement en se basant sur ses travaux, ceux du comité municipal pour l’élaboration du plan d’action gouvernemental en aménagement du territoire relatif aux inondations et sur les expériences observées ailleurs dans le monde, notamment en France, en Angleterre et aux États-Unis. Principalement, le Projet de loi n° 67 doit être complété par l’adoption d’un régime complet de gestion par le risque afin d’assurer une meilleure résilience des secteurs touchés et viser la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens en fonction de leurs niveaux d’exposition aux inondations.
Au total, ce sont 29 stations de mesure qui recueilleront les données des niveaux d’eau un peu partout sur le territoire métropolitain et permettront de surveiller le comportement des principaux cours d’eau et de connaître, par l’entremise d’un site Web, les prévisions pour 3 jours.
Conjuguées aux données désormais incluses sur les nouvelles cartes des zones inondables, les informations ainsi recueillies contribueront notamment à déployer des mesures préventives adaptées en période de crue, à mieux cibler les interventions des équipes de sécurité publique et à optimiser la gestion des ouvrages de protection temporaires (sacs de sable, muret de sécurité, digue temporaire, etc.).
La CMM a développé une méthodologie intégrant l’expertise et les outils de la géomatique. Grâce à celle-ci, il est possible de produire une cartographie détaillée illustrant les limites des territoires à risque pour les débits normés par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) ainsi que pour les plus hautes eaux connues, en effectuant les traitements géomatiques de comparaison du modèle de terrain directement avec le réseau de maillage de la modélisation hydraulique 2D. Cette méthodologie permet d’obtenir une projection plus précise des niveaux d’eau en rive pour un débit donné et d’illustrer la sévérité potentielle de l’événement par un dégradé de couleurs représentant la hauteur de submersion. Cette façon de procéder est une première en Amérique du Nord.
Pour en savoir plus consultez La contribution de la géomatique dans la modernisation des outils de gestion des risques d’inondation
Avant d’adopter l’approche par le risque sur l’ensemble de son territoire, la CMM réalisera un projet pilote dans la MRC de Deux-Montagnes, où les inondations y sont fréquentes. On y trouve notamment les villes de Saint-Marthe-sur-le-Lac, Deux-Montagnes et Pointe-Calumet. La CMM y réalisera la caractérisation du risque à partir de méthodologies éprouvées et développées en France par le Cerema.
Plusieurs éléments seront mesurés sur le territoire de la MRC pour y établir le risque : récurrence, sévérité, présence de vents, voies de pénétration de l’eau, mesures de protection, localisation des bâtiments et infrastructures, valeurs foncières, etc.
Une fois le projet-pilote complété, la CMM caractérisera le risque pour l’ensemble de son territoire, ce qui aidera grandement les décideurs et experts en sécurité civile à mieux gérer les inondations et leurs impacts.
une vision pour le Grand Montréal
Les inondations constituent l’un des volets du Plan Archipel de la Communauté métropolitaine de Montréal. Ce vaste plan, qui vise à unir les enjeux liés à l’eau sur le territoire de la CMM, comprend deux objectifs :
- Faire de l’archipel un milieu attrayant, en déployant les projets de la Trame verte et bleue et en s’assurant de l’amélioration de la qualité de l’eau.
- Renforcer la résilience du Grand Montréal en assurant une meilleure prise en charge des risques d’inondation et en déployant des actions favorisant la renaturalisation, la requalification ou l’aménagement résilient du territoire.
En savoir plus sur le volet inondations du Plan Archipel
