La CMM a constitué et gère depuis 2003 un Fonds du logement social métropolitain qui est alimenté par les quotes-parts des 82 municipalités de la région en fonction de leur potentiel fiscal respectif. Ce modèle permettant un partage équitable du financement à l’échelle de la région métropolitaine est unique au Québec et au Canada.
Chaque année, la CMM consacre entre 35 % et 50 % de son budget au financement de logements sociaux et communautaires.
En vertu de sa loi constitutive, la CMM rembourse aux municipalités et aux offices d’habitation de son territoire la contribution de base qui leur est exigée dans le cadre des programmes mis en œuvre par la Société d’habitation du Québec ainsi que pour les Habitations Jeanne-Mance. Aux programmes déjà en place se greffe maintenant le PHAQ, lancé par le gouvernement du Québec en 2022.
Habitations à loyer modique (HLM) et Programme de Supplément au loyer (PSL)
La Communauté rembourse la part du déficit d’exploitation des programmes d’Habitations à loyer modique (HLM) et des Habitations Jeanne-Mance ainsi que la part du programme de Supplément au loyer (PSL) qui est à la charge des municipalités. La Communauté rembourse aux offices municipaux d’habitation (OMH) 10 % du déficit d’exploitation des HLM et du PSL et 25 % de celui de la Corporation d’habitation Jeanne-Mance (CHJM).
Elle rembourse également, aux municipalités, leur contribution correspondant à 10 % des coûts de réalisation d’un projet financé dans le cadre du Programme de rénovation des habitations à loyer modiques (PRHLM), créé en 2023.
On dénombre sur le territoire du Grand Montréal près de 27 000 logement HLM et 788 logements aux Habitations Jeanne-Mance qui bénéficient des remboursements de la CMM. La CMM assure les remboursements aux OMH de plus de 9 000 suppléments au loyer, le nombre de PSL étant en croissance depuis quelques années. Les formulaires de réclamation peuvent demandés par courriel.
Programme AccèsLogis
La Communauté rembourse à une municipalité de son territoire le montant de la contribution de base que cette dernière a versé à un organisme à but non lucratif ou une coopérative d’habitation, un OMH ou une société acheteuse qui réalise un projet dans le cadre du programme AccèsLogis (ACL).
AccèsLogis permet la réalisation de logements communautaires sous forme de coopératives ou d’OBNL d’habitation destinés à des familles, des personnes seules et des personnes âgées autonomes à revenu faible ou modeste ou encore à des personnes éprouvant des besoins spéciaux.
Ces projets se réalisent avec une contribution du milieu : généralement cette contribution provient de la municipalité et la Communauté la rembourse jusqu’à un maximum de 15 % des coûts de réalisation admissibles. L’implication financière de la Communauté se limite strictement à l’étape de la construction des unités et n’est donc pas récurrente.
Depuis 2001, la Communauté a contribué au financement d’environ 15 000 logements coopératifs ou sans but lucratif. Soulignons que le nombre de réalisations est tributaire des programmations annuelles du gouvernement du Québec à ce chapitre.
Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ)
La CMM rembourse à une municipalité de son territoire le montant de la contribution de base que cette dernière a versé à un organisme à but non lucratif ou une coopérative d’habitation, un office d’habitation ou une société acheteuse qui réalise un projet dans le cadre du PHAQ.
Créé en 2022, le PHAQ vise à appuyer financièrement des projets de logements locatifs abordables destinés à des ménages à revenu faible ou modeste ainsi qu’à des personnes ayant des besoins particuliers.
Une contribution municipale est exigée et doit équivaloir à au moins 40 % de la subvention de base de la SHQ. La CMM rembourse la subvention municipale représentant au maximum 40 % de la subvention de la base de la SHQ.
L’implication financière de la CMM se limite strictement à l’étape de la construction des unités et n’est donc pas récurrente.
Partenariats entre le gouvernement du Québec, le Fonds de solidarité FTQ et Desjardins
La CMM rembourse à une municipalité de son territoire le montant de la contribution de base que cette dernière a versé à un organisme à but non lucratif, une coopérative d’habitation ou un office d’habitation réalisant un projet de logement locatif abordable dans le cadre de ces partenariats.
Les projets issus de ces partenariats requièrent une contribution du milieu, laquelle peut être financée par la municipalité. Le Fonds de solidarité FTQ exige une contribution équivalant à 40 % du financement du gouvernement, alors que Desjardins demande une contribution du milieu représentant jusqu’à 20 % des coûts de réalisation des projets.
L’arrimage de ce nouveau modèle financier au Fonds du logement social métropolitain est le fruit d’une collaboration entre la CMM, le gouvernement du Québec et les partenaires concernés.
