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Politique métropolitaine d'habitation

Page traitant de la Politique métropolitaine d'habitation
Devant l’ampleur de la crise du logement et de ses conséquences qui frappent particulièrement la population du Grand Montréal, la CMM a adopté le 24 novembre 2022 sa toute première Politique métropolitaine d’habitation (PMH).

Le manque de logements sociaux, communautaires et abordables, l’augmentation du coût de l’habitation plus rapide que le revenu des ménages, le vieillissement de la population, la hausse du nombre de personnes vivant seules, l’arrivée de milliers de nouveaux ménages grâce à l’immigration et l’accélération des dérèglements climatiques sont autant de phénomènes considérés dans l’élaboration de cette politique.

En s’appuyant sur une lecture régionale des enjeux et des besoins, cette première politique définit une vision métropolitaine du développement de l’habitation pour les prochaines années. Elle vise à mobiliser et à coordonner les efforts des différents intervenants de l’habitation, des 82 municipalités de la CMM en premier lieu, pour relever les défis complexes qui se posent dans un contexte de transformations démographiques et de crise climatique.

À noter que cette politique propose une planification plus intégrée de l’habitation et de l’aménagement du territoire afin de développer des milieux de vie inclusifs et durables. Ainsi, les orientations, les objectifs et les actions qu’elle prévoit alimenteront les travaux liés à la révision du Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).

3 orientations et 6 objectifs

Trois orientations et six objectifs forment l’épine dorsale de la Politique :

  1. Pérenniser et accélérer le développement du parc de logements sociaux et communautaires
    1. Assurer un financement suffisant et prévisible pour le logement social et communautaire.
    2. Optimiser et promouvoir la boîte à outils des municipalités pour favoriser le développement du logement social et communautaire.
  2. Développer une offre résidentielle de qualité, abordable, suffisante et diversifiée
    1. Préserver la qualité et l’abordabilité du parc résidentiel privé et en accroître la taille.
    2. Favoriser une offre résidentielle diversifiée et adaptée aux besoins évolutifs des ménages.
  3. Soutenir l’aménagement de milieux de vie de qualité et la densification réfléchie
    1. Promouvoir une densification résidentielle inclusive, adaptée aux caractéristiques du milieu et favorisant l’utilisation du transport durable.
    2. Renforcer la résilience des milieux dans une perspective de lutte et d’adaptation aux changements climatiques.

28 actions

Afin d’atteindre ces objectifs, la CMM propose au total 28 actions.
Quatre priorités sont néanmoins identifiées pour amorcer rapidement la mise en œuvre de la Politique :
  • Mettre en place un programme d’accompagnement offrant différents services aux municipalités qui souhaitent se doter d’outils pour favoriser l’abordabilité de l’habitation et la densification réfléchie sur leur territoire.
  • Intégrer, dans le PMAD, des cibles ou des seuils minimaux métropolitains pour la création de logements sociaux, communautaires et abordables permettant, en fonction des besoins et des particularités locales et régionales, d’assurer une plus grande mixité sociale.
  • Renouveler sa collaboration avec le gouvernement du Québec par la mise en place d’une table CMM-Gouvernement du Québec en habitation, visant à appuyer la mise en œuvre de la Politique métropolitaine d’habitation.
  • S’assurer, de concert avec les partenaires municipaux, que le financement et l’utilisation du Fonds du logement social métropolitain demeurent en phase avec les attentes des municipalités de même qu’avec l’offre évolutive des programmes et initiatives en matière de logement social, communautaire et abordable.

Prochaine mouture

En 2020, une réflexion sera entreprise sur la pertinence de revoir les objectifs et les actions du PAMLSA.

Mécanismes de suivi

Pour effectuer le suivi du PAMLSA, la CMM s’est doté d’un tableau de bord.

PMH
(PDF – 11 Mo)
Politique métropolitaine d'habitation
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Portrait de l’habitation
dans le Grand Montréal
Cahiers métropolitains No10
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ii
Guide
(PDF – 7 Mo)
Guide d’élaboration d’un règlement municipal
visant à améliorer l’offre de logement social, abordable ou familial
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hh
Modèle
(PDF – 665 Ko)
Modèle de règlement municipal visant à améliorer l’offre
de logement social, abordable ou familial
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