Règlement sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal
Numéro : 2001-1
Date de mise à jour : 1er octobre 2019
Codification administrative en préparation
La codification regroupe le(s) règlement(s) suivant(s) :
2001-1 (PDF – 30 Ko)
2002-16 (PDF – 10 Ko)
2003-19 (PDF – 9 Ko)
2005-33 (PDF – 13 Ko)
2006-38 (PDF – 11 Ko)
2007-40 (PDF – 8 Ko)
2008-46 (PDF – 9 Ko)
2013-60 (PDF – 09 Ko)
2014-63 (PDF – 10 Ko)
2015-65 (PDF – 15 Ko)
2018-74 (PDF – 16 Ko)
2023-106 (PDF – 74 Ko)
Mise en garde
La codification administrative est un outil de travail facilitant la consultation d’un règlement. Elle intègre le règlement d’origine et les modifications qui lui ont été apportés depuis sa première publication. Les règlements annuels présentent séparément le règlement d’origine et les règlements le modifiant.
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Téléphone : (514) 350-2550
