Application du règlement sur l'assainissement des eaux - Communauté métropolitaine de Montréal

Le règlement vise la réduction des déversements de contaminants dans les ouvrages d’assainissement afin d’assurer la protection et la pérennité de notre environnement et des infrastructures d’assainissement.

Son application est déléguée aux municipalités qui continuent à gérer cet aspect localement, comme elles le faisaient auparavant.

Dans l’exercice de ses compétences en matière d’assainissement des eaux, la CMM s’assure d’une application solidaire et équitable sur l’ensemble du territoire et bonifie la réglementation en fonction des expériences tirées de sa mise en œuvre. Pour ce faire, la CMM développe des outils de mise en oeuvre et de conformité au règlement métropolitain ainsi que des mécanismes de suivi.

Rapport de suivi de l’application

Outils d’application

Formation sur l’application réglementaire

VOLET — CABINETS DENTAIRES, RESTAURANTS ET GARAGES

Une formation portant sur l’application de l’article 4 du Règlement 2008-47, volet cabinets dentaires, restaurants et garages a été dispensée à Repentigny le 22 novembre 2016 et à Saint-Constant, le 24 novembre 2016. Les répondants de l’ensemble des municipalités délégataires ont été invités à assister à l’une ou l’autre des deux sessions.

VOLET — INDUSTRIEL

Une formation portant sur le volet industriel de l’application du Règlement 2008-47 a été dispensée à Longueuil le 16 mars 2017 et à Laval, le 30 mars 2017. Les répondants de l’ensemble des municipalités délégataires ont été invités à assister à l’une ou l’autre des deux sessions.