Communiqué de presse

Montréal, 17 mars 2025 – Appelée à participer, mardi, aux consultations particulières tenues par la Commission de l’aménagement du territoire, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) demandera au gouvernement du Québec de retirer son projet de loi 93, qui doit permettre l’expropriation d’un terrain de la Ville de Blainville au profit de l’entreprise Stablex, et de respecter le règlement de contrôle intérimaire (RCI) 2022-96 en vigueur, qui interdit la destruction des milieux naturels qui y sont soumis.

Dans son mémoire, la CMM réclamera également la réalisation d’un mandat d’enquête et d’audience publique générique du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) sur la gestion des matières dangereuses résiduelles au Québec, une demande d’abord formulée en décembre 2024. En l’absence d’un portrait complet des matières dangereuses résiduelles et d’orientations stratégiques pour leur gestion au Québec, la CMM affirme qu’il est prématuré de lier le terrain de Blainville à cet usage pour une période de 40 ans, tel que le prévoit le projet de Stablex.

Enfin, la CMM enjoindra le gouvernement à respecter le Règlement sur les oiseaux migrateurs du gouvernement du Canada, qui interdit de troubler les écosystèmes après le 15 avril, pendant la période de nidification.

Considérant la volonté du gouvernement d’adopter le projet de loi 93 rapidement et le risque de voir des travaux autorisés pendant la période de nidification des oiseaux migrateurs, la CMM et la Ville de Blainville ont informé, lundi, le Procureur général du Québec de leur intention de déposer, à la Cour supérieure, une demande de sursis d’application de la Loi afin de contester sa légalité et sa constitutionnalité.

Un milieu naturel à haute valeur écologique

Le terrain visé par la PL 93 compte 9 hectares de milieux humides et 58 hectares de boisés. Ce secteur de la tourbière de Blainville revêt une importance écologique régionale et métropolitaine et fait partie du plus grand complexe de milieux humides non riverains du Grand Montréal (plus de 600 hectares). Plusieurs espèces à statut précaire faunique et floristique y sont répertoriées, dont près de 200 espèces d’oiseaux.

Désigné comme un milieu naturel d’une qualité exceptionnelle par le BAPE, le terrain est présentement protégé en vertu du RCI 2022-96, qui a été adopté en avril 2022 et approuvé, donc mis en vigueur, par le gouvernement du Québec. Le RCI permet d’agir immédiatement, mais de façon temporaire, dans l’aménagement et le développement du territoire afin d’empêcher l’amplification de certains problèmes, notamment la destruction de milieux naturels, pendant la révision des outils de planification, dont le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la CMM.

Le projet de loi 93 du gouvernement du Québec rendrait inopérant le RCI 2022-96 et permettrait la destruction d’un milieu naturel d’une grande valeur au profit de l’enfouissement définitif de matières dangereuses résiduelles par l’entreprise Stablex. Cette décision irait à l’encontre du principe d’autonomie municipale et de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, qui confère à la CMM la compétence de définir et de maintenir en vigueur le PMAD.

Déterminée à atteindre la cible de 30 % de milieux naturels protégés dans le Grand Montréal d’ici 2030, un objectif que partage le gouvernement du Québec, la CMM s’oppose à tout projet qui contribue à l’érosion de ces espaces essentiels à la biodiversité et à la résilience climatique de la région métropolitaine. Ainsi, la CMM invite Québec à retirer son projet de loi 93, à respecter l’autonomie municipale et à se plier au RCI qui protège le terrain que Stablex convoite à Blainville.

« Face à l’urgence climatique, alors que la protection de nos milieux naturels devrait être une priorité, rien ne justifie d’exproprier la Ville de Blainville pour permettre l’agrandissement d’un site d’enfouissement de matières dangereuses résiduelles détenu par une entreprise privée. L’acceptabilité sociale de ce projet n’est absolument pas au rendez-vous et devant l’importance écologique du terrain visé, nous demandons au gouvernement de retirer son projet de loi et de respecter le règlement de contrôle intérimaire qui a été adopté pour protéger le site. L’autonomie municipale, la protection des milieux naturels et la résilience climatique du Grand Montréal doivent primer sur des intérêts privés. Nous appelons donc le gouvernement à travailler dans un esprit de collaboration pour l’atteinte de nos objectifs écologiques communs », a déclaré le président de la commission de l’environnement et de la transition écologique de la CMM et membre du conseil de la Ville de Laval, Alexandre Warnet.

La CMM s’exprimera à 16 h 55, mardi, devant la Commission de l’aménagement du territoire, dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 93.