Communiqué de presse

Financement du transport collectif : La CMM contrainte d’augmenter la taxe sur l’immatriculation

Montréal, le 30 mai 2024 – Afin de boucler le cadre financier 2025 du transport collectif et d’assurer le maintien des services actuels, les élu·es de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) ont été contraints d’adopter, aujourd’hui, une résolution visant à accroître la part des automobilistes dans le financement du réseau métropolitain. Ainsi, le montant de la taxe sur l’immatriculation perçue sur les véhicules de promenade immatriculés dans le Grand Montréal s’établira à 150 $, à compter du 1^er janvier 2025, sous réserve d’une contribution financière additionnelle du gouvernement du Québec.

Considérant que la contribution gouvernementale évoquée publiquement par la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, tournerait autour de 200 M$ pour l’exercice 2025, une baisse de 38 M$ par rapport à l’aide pour 2024 qui était déjà loin de répondre aux besoins, cette mesure vise à combler le manque à gagner pour boucler le cadre financier estimé à 561 M$, après les efforts d’optimisation réalisés par les sociétés de transport. Aucun déficit n’étant permis pour les municipalités, qui assument déjà une part grandissante du financement, le résiduel de 361 M$ sera donc épongé par cette taxe sur l’immatriculation, une mesure désormais offerte à l’ensemble des municipalités québécoises.

Rappelons que la CMM s’affaire à bâtir une région compétitive et durable, en misant notamment sur un réseau de transport collectif structurant et performant. Or, la part des municipalités et celle des usagers dans son financement ont atteint leur maximum, tandis que celle des automobilistes est en baisse et se situe à environ 5 %. La CMM doit par conséquent miser sur d’autres solutions pour diversifier les sources de revenus versés à l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) pour financer le développement, l’exploitation et l’entretien du réseau de transport collectif, sans accroître les contributions municipales et sans recourir à la taxation foncière.

Recommandée par la commission du transport de la CMM dans un rapport de février 2019, la taxe sur l’immatriculation des véhicules de promenade permet de répondre à la fois à cet objectif et aux besoins de la population en matière de mobilité durable, tout en contribuant à la baisse des émissions de GES et de la congestion routière. Perçue sur le territoire de l’agglomération de Montréal depuis 2011, celle-ci a été élargie à l’ensemble des municipalités de la CMM et de la Ville de Saint-Jérôme l’an dernier et s’établissait à 59 $.

Déjà en 2019, le financement préoccupait les membres de la commission, alors que les contributions municipales estimées à partir de 2022 dépassaient le plafond de 30 % établi par la politique de financement. C’était sans compter l’arrivée de la pandémie et ses effets directs sur l’achalandage qui, au pire de la crise, se situait à moins de 20 % de son niveau de 2019, entraînant ainsi d’importantes pertes de revenus tarifaires. D’ailleurs, les répercussions se font encore sentir aujourd’hui, l’achalandage n’ayant toujours pas renoué avec son niveau prépandémique, entre autres en raison de la métamorphose des habitudes de travail.

Il est à noter que le cadre financier du transport collectif métropolitain doit également intégrer les coûts d’exploitation et d’immobilisation de plusieurs nouveaux projets, incluant la mise en service des nouvelles antennes du REM, le prolongement de la ligne bleue du métro et la mise en service de voies réservées. Ces projets, bien qu’ils contribuent à améliorer l’offre de transport en commun dans la région, entraînent une importante hausse du cadre financier, qui pourrait passer de 3,2 G$ en 2019 à 5,4 G$ en 2028.

Encore beaucoup à faire pour sauver le réseau métropolitain

Bien que la situation soit en voie d’être réglée pour 2025, non pas sans difficultés, l’avenir du transport collectif, lui, est loin d’être assuré et les défis demeurent importants pour les prochaines années, alors que le manque à gagner pour 2026, 2027 et 2028 se chiffre respectivement à 604,6 M$, 670,4 M$ et 697,8 M$. Plusieurs avenues doivent et sont déjà envisagées par les élu·es, y compris certaines mesures d’optimisation, lesquelles ont été soulevées lors d’une rencontre avec Mme Guilbault, vendredi dernier. Des changements législatifs, du temps et une aide de transition seront toutefois nécessaires avant de générer des économies importantes permettant d’entrevoir une sortie de crise du financement du transport collectif. L’ouverture démontrée par la ministre laisse entrevoir de possibles avancées en ce sens. Les conclusions, toujours attendues, du Chantier sur le financement de la mobilité durable devraient également permettre d’identifier des pistes de financement afin de répondre à la diminution prévisible des revenus issus de la taxe sur les carburants en raison de l’électrification des transports.

Responsable de la planification et du cadre budgétaire du transport collectif pour le Grand Montréal, l’ARTM a également pour mandat d’élaborer un plan d’optimisation, lequel servira de base pour les discussions à venir avec le gouvernement. Quant à la CMM, son rôle est d’assurer le développement du réseau métropolitain en établissant les orientations et en procédant aux approbations de plusieurs décisions, dont celle qui concerne la taxe sur l’immatriculation des véhicules. À cet égard, elle révisera sa politique de financement en vue d’une adoption au conseil, au plus tard en septembre 2025.