Communiqué de presse

Montréal, le 29 janvier 2024 – Au terme de la tournée régionale tenue dans le cadre de la Consultation nationale sur le territoire et les activités agricoles, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a transmis son mémoire au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. La CMM y présente au total cinq recommandations, dont trois sont prioritaires afin d’assurer la protection et la pérennité du territoire agricole métropolitain.

Essentielles à la vitalité de l’économie du Grand Montréal et à la qualité de vie de ses citoyen∙nes, la zone et les activités agricoles sont au cœur des préoccupations et des actions de la CMM. Depuis l’adoption du PMAD en 2012, elle a mis en place de multiples initiatives qui ont permis d’éviter les empiétements en territoire agricole métropolitain et même d’accroître très légèrement la superficie de terres cultivées de 1,5 % à l’échelle de la région.

Parmi celles-ci, le Programme de compensation aux municipalités rurales constitue l’un des outils les plus pertinents et efficaces. Créé en 2019, ce programme novateur contribue à soutenir les 19 municipalités rurales de la CMM, qui sont limitées dans leur développement au sein du périmètre métropolitain, en leur offrant une compensation pour les revenus qu’elles auraient obtenus si elles avaient continué à augmenter leur croissance foncière. Il permet ainsi de freiner l’empiètement en zone agricole, mais également de maintenir un taux de taxation convenable et la croissance démographique dans ces municipalités.

Jusqu’ici, le programme a permis à ces municipalités de réaliser une centaine de projets structurants qui contribuent au dynamisme de leur communauté. Forte de ce succès, la CMM entend continuer à miser sur cet outil. Elle demande ainsi au gouvernement du Québec de pérenniser sa participation financière en lui accordant 2,5 M$ par année sur dix ans (2025 à 2034) et de prévoir un mécanisme d’indexation.

La CMM demande en outre au gouvernement de l’appuyer financièrement et de l’outiller pour favoriser la remise en culture des terres en friche, tel que proposé notamment dans le projet de loi 150 en 2016, afin de combler la perte des terres cultivées constatées ces dernières années. Elle souhaite également voir le gouvernement collaborer à la démarche qui sera mise en place prochainement afin de planifier l’implantation des infrastructures publiques sur son territoire, dont prioritairement les écoles.

« La modernisation du régime de protection du territoire et des activités agricoles est essentielle pour protéger notre zone agricole et améliorer la cohérence entre les actions des différentes parties prenantes. Le Grand Montréal détient un important territoire agricole et nous sommes responsables de mettre en place des mesures qui assureront son intégrité et sa pérennité. Les recommandations que nous présentons aujourd’hui nous permettront de bénéficier des retombées des activités agricoles, de préserver notre garde-manger et de favoriser la sécurité alimentaire de la population actuelle et future. »

– Valérie Plante, mairesse de Montréal et présidente de la Communauté métropolitaine de Montréal.