Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement intérieur du comité exécutif numéro RCE-02-2 relatif à la délégation de pouvoirs au directeur général.
Catégorie : Avis publics
Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-106 modifiant le Règlement numéro 2001-1 sur l’établissement des quotes-parts et leur paiement par les municipalités faisant partie de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Le conseil de la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté, lors de son assemblée ordinaire tenue le 23 février 2023, le Règlement numéro 2023-105 modifiant le Règlement numéro 2002-13 sur le programme de partage de la croissance de l’assiette foncière et la constitution du fonds de développement métropolitain.
Une période de questions est prévue pour le public au début de l’assemblée. Les personnes désirant poser des questions doivent soit se présenter 15 minutes avant le début de l’assemblée ou soit transmettre leur question par courriel à l’adresse : [email protected], et ce, au plus tard le 21 février 2023, à 15 h.
La secrétaire suppléante de la Communauté métropolitaine de Montréal avise les personnes intéressées que cette dernière a adopté, lors de son assemblée extraordinaire tenue le 27 octobre 2022, le Règlement numéro 2022-100 modifiant le Règlement numéro 2001-10 sur les rejets à l’atmosphère et sur la délégation de son application.